L

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

PARIS. TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES,

RUE DE VAUGIRARD, 36.

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES

DEFUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789,

CONTENANT:

LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS,
DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS,
DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, RÈGLEMENTS, ARRÊTS DU CONSEIL, ETC.,
DE LA TROISIÈME RACE,

Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir,

Soit à l'interprétation, soit à l'histoire du Droit public et privé,

AVEC NOTES DE CONCORDANCE, TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE
ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES ;