Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence, Volume 2Au Bureau du Journal Du Palais, 1825 |
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... somme de 5,000 fr . qu'elle demandait . Les motifs de sa décision sont ainsi conçus : « Considérant , y est - il dit , que le sieur Laffite a convenu , lors de sa comparution personnelle , avoir reçu de la dame Saudel la somme de 5,000 ...
... somme de 5,000 fr . qu'elle demandait . Les motifs de sa décision sont ainsi conçus : « Considérant , y est - il dit , que le sieur Laffite a convenu , lors de sa comparution personnelle , avoir reçu de la dame Saudel la somme de 5,000 ...
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... somme de 5,000 fr . Elle fit ensuite différens legs , notamment celui d'une somme de 1,000 fr . à ses nièces ; puis elle institua pour héritier le sieur Labrely son cousin . Les deux époux sont décédés en 1822 et 1823 . Le sieur Labrely ...
... somme de 5,000 fr . Elle fit ensuite différens legs , notamment celui d'une somme de 1,000 fr . à ses nièces ; puis elle institua pour héritier le sieur Labrely son cousin . Les deux époux sont décédés en 1822 et 1823 . Le sieur Labrely ...
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... somme capitale de 42,242 livres , ant à raison de la somme de 23,703 francs 15 centimes dont e sieur Leygue avait été reconnu créancier dans l'acte du 27 ctobre 1767 qu'à raison des avances qu'il avait faites depuis ette époque en ...
... somme capitale de 42,242 livres , ant à raison de la somme de 23,703 francs 15 centimes dont e sieur Leygue avait été reconnu créancier dans l'acte du 27 ctobre 1767 qu'à raison des avances qu'il avait faites depuis ette époque en ...
Table des matières
de condamnation quil obtient contre lui en vertu | 9 |
AUX Voy Certificats | 20 |
LICITATION Lépoux donataire en usufruit par contrat | 29 |
30 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
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