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RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE

PARAISSANT DEUX FOIS PAR MOIS

PRIX DE L'ABONNEMENT: 30 francs par an.
Prix des 61 années 1845-1905 inclusivement:

Au comptant: 560 francs; en quatre ans : 650 francs.

Le Recueil périodique et critique, qui est la continuation du plus ancien recueil de jurisprudence, le Journal des Audiences, constitue la base de toutes les publications Dalloz. Aucun recueil du même genre ne permet de suivre d'une façon plus exacte et plus complète le mouvement de la jurisprudence et de la législation en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public. Le Recueil comprend cinq parties. La première est consacrée aux arrêts de la Cour de cassation; la seconde aux arrêts des Cours d'appel et des Cours étrangères, aux jugements des Tribunaux de première instance, des juridictions consulaires ou inférieures; la troisième aux arrêts du Conseil d'État, aux décisions du Tribunal des Conflits et aux arrêtés des Conseils de préfecture; la quatrième partie reproduit les lois et décrets; la cinquième donne les sommaires des décisions qui n'ont pu être insérées in extenso. Enfin, des tables très complètes terminent chaque volume annuel : table alphabétique des matières, table des noms des parties, table des articles des Codes visés dans les décisions rapportées et table chronologique de ces décisions.

Tables alphabétiques du RECUEIL PÉRIODIQUE

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CODE

D'INSTRUCTION CRIMINELLE

ET

CODE PÉNAL

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ANNOTÉS D'APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
Avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

Publiés sous la direction de MM.

+

Gaston GRIOLET

Docteur en droit.

Charles VERGÉ

Maître des requêtes honoraire.

Avec la collaboration de

M. Henry Bourdeaux

Juge d'Instruction suppléant au Tribunal de la Seine.

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