Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 2Sirey, 1800 |
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... HÉRITIERS BAILLY C. Serres . Serrés était créancier de Bailly d'une rente perpétuelle affectée par privilége sur une mai- son située à Paris . Les héritiers Bailly vendirent cette maison ; l'acquéreur obtint des lettres de ratification ...
... HÉRITIERS BAILLY C. Serres . Serrés était créancier de Bailly d'une rente perpétuelle affectée par privilége sur une mai- son située à Paris . Les héritiers Bailly vendirent cette maison ; l'acquéreur obtint des lettres de ratification ...
Page 127
... héritiers présomplifs que la prescrip- lion courail au profit des détenteurs de ses biens ( 3 ) . HERITIERS CAMUS C. HÉRITIERS BENOIT . Alexandre Camus est décédé laissant trois en- fans , Marie , Gabriel et Marcel . En 1754 , le tu ...
... héritiers présomplifs que la prescrip- lion courail au profit des détenteurs de ses biens ( 3 ) . HERITIERS CAMUS C. HÉRITIERS BENOIT . Alexandre Camus est décédé laissant trois en- fans , Marie , Gabriel et Marcel . En 1754 , le tu ...
Page 524
... héritiers de Jacques Meiffren avec les intérêts , aux termes et de la manière fixés par les titres de créance . Les héritiers Meiffren ne parurent pas au con- trat et ne firent aucun acte d'acceptation de la délégation qui leur était ...
... héritiers de Jacques Meiffren avec les intérêts , aux termes et de la manière fixés par les titres de créance . Les héritiers Meiffren ne parurent pas au con- trat et ne firent aucun acte d'acceptation de la délégation qui leur était ...
Table des matières
MANDAT DARRÊT Seuls cas où il puisse | 2 |
JUGEMENS Condamnation de plusieurs | 3 |
CONSULS ÉTRANGERS Compétence des tri | 5 |
151 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
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