Du principe de l'origine et de ses applications en droit romain: De la règle: en fait de meubles la possession vaut titre en droit françaisUniv. catholique de Paris., 1878 - 203 pages |
Expressions et termes fréquents
admet application Arcadius article Assises de Jérusalem Beaumanoir Bourjon charges municipales chose d'autrui chose mobilière choses furtives choses volées Cicéron cité citoyens civil classe Code Code civil colonat colons condition Constantin contrat corporations coutume créan créancier curiales Curie curion d'ailleurs débiteur décurion decurionibus décurions détenteur Dioclétien donne effet empereurs esclaves fermiers fisc fonctions gage générale Houdoy Illyrie immeubles immunités jurisconsultes jurisprudence l'abus de confiance l'action en revendication l'article l'Empire l'impôt législation loi Salique Lübeck magistrats marché public maxime meubles la possession meubles n'ont municip paiement Palestine perdu plébéiens posses possesseur de bonne possession des meubles possession vaut titre possessoire Pothier pouvait prescription des meubles présomption priétaire principe de l'origine privilége profession propriété des meubles province quæ réclamant règle remboursement revendication des meubles revendiquer romain Salvien Serrigny seule suite système Terrat texte tiers acquéreur tiers possesseur tion titres au porteur Toullier Troplong trouvons Ulpien usufruit Valentinien volės
Fréquemment cités
Page 179 - En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 153 - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
Page 188 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles...
Page 163 - Pour payer valablement , il faut être propriétaire de la chose donnée en paiement, et capable de l'aliéner. Néanmoins, le paiement d'une somme en argent, ou autre chose qui se consomme par l'usage, ne peut être répété contre le créancier qui l'a consommée de bonne foi, quoique le paiement en ait été fait par celui qui n'en était pas propriétaire, ou qui n'était pas capable de l'aliéner.
Page 146 - Si le dépôt a été fait par une personne capable à une personne qui ne l'est pas, la personne qui a fait le dépôt n'a que l'action en revendication de la. chose déposée, tant qu'elle existe dans la main du dépositaire, ou une action en restitution jusqu'à concurrence de ce qui a tourné au profit de ce dernier.
Page 195 - Le privilège du vendeur ne s'exerce toutefois qu'après celui du propriétaire de la maison ou de la ferme, à moins qu'il ne soit prouvé que le propriétaire avait connaissance que les meubles et autres objets garnissant sa maison ou sa ferme n'appartenaient pas au locataire...
Page 130 - ... la prescription, à moins que celui qui le réclame et s'en prétend propriétaire ne justifiât qu'il en a perdu la possession par quelque accident, comme par un vol qui lui en aurait été fait; auquel cas il ne pourrait pas y avoir lieu à cette prescription de trois ans, qui, aux termes du droit, n'a pas lieu pour les choses furtives.
Page 161 - Le titre nul par défaut de forme, ne peut servir de base à la prescription de dix et vingt ans.
Page 140 - Justinien a seulement prolongé le temps, il faut, pour cette prescription, que le possesseur justifie d'un titre d'où sa possession procède, et qu'elle soit de bonne foi. Mais comme il n'est pas d'usage de passer des actes par écrit de l...
Page 9 - L'État voulait diriger seul l'éducation, et Platon dit le motif de cette exigence* : « Les parents ne doivent pas être libres d'envoyer ou de ne pas envoyer leurs enfants chez les maîtres que la cité a choisis; car les enfants sont moins à leurs parents qu'à la cité.