J : ville de Marseille seront renvoyées, soit à la sénéchaussée de cette ville, pour y être jugées en dernier ressort, soit au prévôtgénéral le plus voisin, lequel prendra ses assesseurs dans ladité sénéchaussée; et cel pendant, que le décret du 8 décembre sera révoqué au chef portant le frenvoi du sieur Bournissac, prévôt-général de Provence, et le sieur Laget, son procureur du roi au châtelet: qu'en outre, les citoyens décrétés par le prévôt, soit qu'ils aient été saisis, soit qu'ils ne l'aient pas été, pourront être admis, nonobstant lesdits décrets, aux nou velles charges municipales, à l'exception des accusés pris en flagrant délit le 19 août, et qu'à cet effet, les prisonniers, autres que ces derniers, seront élargis; qu'enfin, l'as semblée tenante, il sera fait une députation au roi pour supplier sa majesté d'accorder incessamment les lettres-patentes exécutoires de présent décret. M. l'abbé Maury vainement tenta de répondre à Mirabeau; il ne connoissoit pas même les pièces principales du procès. L'assemblée termina cette lutte inégale par un décret qui renvoya cette affaire au nouveau TABLE DES MATIEREŞ Contenues dans le Tome second. Motion de Mirabeau sur la réponse du roi, relative à l'acceptation qui lui avoit été demandée concernant les articles de la motion, Tome II. Il adresse la parole aux étrangers qui se trouvoient dans la salle dans la nuit du 5 au 6 octobre, 31 Motion de Mirabeau pour que l'assemblée nationale et le roi fussent inséparables, ibid. Motion du même, pour délibérer sur-lechamp sur le projet de décret relatif à la contribution patriotique et sur l'adresse aux commettans, 32 Réflexions de Mirabeau sur l'art. V du projet de constitution sur la contribution à supporter également par tous les citoyens, 33 35 -Sur la durée des contributions, -Sur la formule de la promulgation, 38 Motion de Mirabeau sur la demande faite par plusieurs membres de passe-ports, 43 Il dénonce M. de Saint-Priest, 46 Sur une dénonciation de M. Malouet contre les journalistes et les attroupemens, ibid. Réponse à un membre qui regardoit les députés cemme des ambassadeurs, 49 Autre réponse à M. de Mirabeau le jeune et à M. le curé de Souppes, Motion sur les biens ecclésiastiques, Projet de loi sur les attroupemens, 50 52 54 Observations pour ne pas précipiter la délibération sur les biens ecclésiastiques, 77 Sur la convocation des états dn Dauphiué, : : 78 Mirabeau propose une loi pour exclure de l'éligibilité les faillis et les insolvables, de même les enfans qui n'auroient pas payé leur portion virile des dettes de leur père, 83 153 ३ Sur l'organisation du royaume, Dénonciation de la procédure, instruite par le prévôt de Marseille, 181 186 Mirabeau s'éleve contre la proposition de M. Bouche, tendante à supprimer toutes les pensions au-dessus de 300 livres, sauf à rétablir toutes les autres successivement en les soumettant à un examen, Discours sur les finances, suivi d'une mo. tion ayant pour objet, 10. une demande de bled à faire aux Etats-Unis d'Amérique, en paiement des sommes qu'ils doivent à la France; 2°. L'établissement d'une caisse nationale; 3°. l'admission des ministres du roi à l'assemblée nationale, avec voix consultative, Mirabeau attaque une motion de M. Lanjuinais, qui avoit pour objet d'exclure des places du ministère, pendant la session actuelle, les membres de l'assemblée nationale, 187 226 |