Cette Edition stéréotype du Code de Commerce, avec une seule série, et avec la citation, à la marge de chaque article, page des Motifs où se do la page le trouve la Discussion qui concerne, se vend 2 fr. 75 cent. brochée: CODE DE COMMERCE, AVEC Le rapprochement du texte des articles du Code PAR UN JURISCONSULTE QUI A CONCOURU a la Confection de ces CODES. TOME PREMIER Contenant le texte du Code; -La loi sur le taux de l'intérêt A PARIS, CHEZ FIRMIN DIDOT, LIBRAIRE, RUE JACOB, no 24. 1812. CETTE édition du Code de commerce a été collationnée sur l'édition originale et seule officielle de l'imprimerie impériale: elle a sur toutes les éditions plusieurs avantages: 1o Elle contient le rapprochement du texte des différents articles du Code Napoléon, et du Code de procédure civile qui ont quelque rapport avec les articles du Code de commerce. Il résulte de la conférence de ces trois Codes, qu'on a sous les yeux toutes les dispositions qui se correspondent entre elles, et dont la connaissance est nécessaire pour bien saisir et exécuter le Code de commerce. Ce travail sera sur-tout utile aux tribunaux de commerce dont les membres, par leur état, n'ont pas eu occasion de faire une étude particulière du Code Napoléon et du Code de procédure. Ils trouveront dans leur Code tout ce qu'ils ont besoin de savoir pour l'exercice de leurs fonctions. 2° On a joint l'exposé des motifs, et les rapports faits au corps législatif par les orateurs du conseil d'état et du tribunat sur chaque projet de loi. C'est que l'on est assuré de trouver le véritable esprit de chaque disposition, et les éclaircissements propres à lever les doutes qui pour raient naître de son application. 3o Pour faciliter les recherches, on a indiqué, à la marge de chaque article du texte, la page du recueil des motifs et des rapports où se trouve ce qui a été dit sur cet article. On voit également, à la marge de chaque passage des motifs et des rapports, l'article du Code qui s'y rap |