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Harvard College Library

Aug. 10, 1910

Gift, of the

President of the French Sajate

BOUND, OCT 19 1910

Session ordinaire de 1884.

DÉBATS PARLEMENTAIRES

COMPTE RENDU IN EXTENSO

Séance du Mardi 20 Mai

1884

Procès-verbal. Excuse.

SOMMAIRE

Communication de M. le président, relative au décès de MM. Lamorte et Würtz, sénateurs. Tirage au sort des bureaux.

Communication du Gouvernement: MM. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères; le président, le comte de Saint-Vallier.

Règlement de l'ordre du jour : MM. le président, le baron Lafond de Saint-Mür, Emile Labiche, de Gavardie, le président du conseil, ministre des affaires étrangères; Humbert, Gayot, Bérenger.

Suspension de la séance.

Reprise de la séance.

Reprise de la discussion sur le règlement de l'ordre du jour : MM. le président, Tolain, Chesnelong. Fixation de la prochaine séance au lundi 26 mai.

Dépôt, par M. Théophile Roussel, d'un rapport sur le projet de loi portant revision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés.

PRÉSIDENCE DE M. TEISSERENC DE BORT
VICE-PRÉSIDENT

La séance est ouverte à trois heures dix minutes.

M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi 8 avril dernier.

(Le procès-verbal est adopté.)

EXCUSE

M. le président. J'ai reçu une lettre de M. Noblot qui s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.

DÉCÈS DE DEUX SÉNATEURS

M. le président. Messieurs, la dernière suspension de nos séances a encore été marquée par deux pertes douloureuses pour le Sénat.

Un collègue qui siégeait au milieu de nous depuis la constitution de cette Assemblée et dont le zèle, l'assiduité, pouvaient être donnés en exemple, nous a été prématurément enlevé.

Né à Die, dans la Drôme, en 1823, M. Lamorte, qui exerçait la profession d'avocat, se signala de bonne heure par l'ardeur de ses convictions républicaines. Impliqué dans les poursuites auxquelles donnèrent lieu en 1851 les troubles de Lyon, il se réfugia à Genève, où il plaida avec succès, et ne revint en France que vers la fin de l'empire.

Nommé sous-préfet de Montélimar par le Gouvernement de la Défense nationale, il laissa de si bons souvenirs au milieu de ses administrés, que ceux-ci le choisissaient quelques années plus tard pour leur conseiller général.

Au 8 février 1871, M. Lamorte fut élu membre de l'Assemblée nationale par les électeurs de la Drôme; mais le mandat de député ayant été déclaré incompatible avec les fonc tions de sous-préfet qu'il avait conservées, il retourna à sa carrière administrative, et il

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Au Sénat, nous l'avons tous vu à l'œuvre, homme de devoir, laborieux, simple, modeste, évitant d'aborder la tribune qu'il savait cependant occuper avec distinction; s'il exprimait parfois ses opinions avec vivacité, il évitait toujours de blesser les personnes.

La constance avec laquelle il servit durant sa vie entière ses convictions républicaines, son exactitude au devoir, son patriotisme, sont pour lui des titres d'honneur auxquels tout le monde, dans cette enceinte, s'empressera de rendre un hommage mérité. (Applaudissements.)

C'est dans les sphères élevées du domaine de la science que M. Würtz avait parcouru sa brillante carrière et conquis la grande renommée qui entourait son nom.

Deux fois Français, une première fois par sa naissance à Strasbourg en novembre 1817, une seconde fois par l'option qu'il fit pour la nationalité française quand nos chères provinces de l'Alsace et de la Lorraine furent violemment séparées de la mère patrie, Würtz se destinait d'abord à la profession médicale.

Il fit ses études à Strasbourg et y conquit le grade de docteur en 1843; mais déjà son esprit chercheur et pénétrant se sentait attiré vers les mystérieux problèmes de la chimie. Encouragé par Liebig dont il avait pris les conseils, il vint se fixer à Paris, s'y consacra tout entier aux recherches du laboratoire, et bientôt il prenait rang parmi les maîtres de la science chimique.

Alors commença pour lui une succession non interrompue d'honneurs et de succès.

En 1853, il était nommé professeur titulaire de la chaire de chimie médicale, déjà illustrée par Orfila et par Dumas.

En 1856, l'Académie de médecine lui ouvrait ses portes.

En 1865, il devenait doyen de la Faculté de médecine et fondait une puissante école de chimie, qui devint bientôt un foyer d'attraction et de rayonnement pour toute la jeunesse studieuse.

En 1867, l'Institut, qui lui avait décerné son grand prix biennal de 20,000 fr. l'année précédente, l'appelait dans son sein.

En 1875, il était nommé professeur à la Faculté des sciences et retrouvait à la Sorbonne les succès enthousiastes auxquels l'avait habitué l'école de médecine.

Entre temps, il avait rendu depuis 1870 d'éminents services administratifs comme maire d'un des arrondissements de Paris et comme membre ou président de nombreuses commissions.

Pour couronner une carrière parcourue avec tant d'éclat, vous aviez appelé en 1881 M. Würtz à occuper au Sénat un siège inamovibie, et en le voyant si plein de vie, d'entrain, d'activité, vous considériez que le pays, que le Sénat profiteraient longtemps de son expérience, de son autorité, de son concours.

Quelques jours de maladie ont suffi pour briser ces espérances; mais, si court qu'ait été le passage de Würtz au milieu de nous, il a cependant assez duré pour nous permettre d'apprécier les qualités aimables et solides de ce regretté collègue, la droiture de son caractère, la fermeté de ses opinions à la fois libėrales et modérées, l'aménité de ses rapports; nous avons pu ainsi reconnaître que le même coup qui prive la France d'un de ses fils les plus dévoués, la science d'un de ses maîtres les plus éminents et les plus illustres, a enlevé au Sénat un de ses membres les plus sympathiques, les plus utiles, les plus estimés. (Applaudissements.)

TIRAGE AU SORT DES BUREAUX

M. le président. L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux.

(Il est procédé à cette opération.)

COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. le president du conseil, ministre des affaires étrangères, pour une communication du Gouvernement. (Mouvement général d'attention.) M. Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères. Messieurs, vous connaissez déjà les clauses principales de la convention signée à Tien Tsin le 11 mai 1884, qui a mis fin au différend existant entre la France et la Chine, au sujet de l'Annam et du Tonkin.

En attendant que l'instrument même du traité soit entre nos mains et qu'il puisse être régulièrement soumis à la sanction du Parlement, nous vous devons compte des circonstances qui ont amené ce rapide dénouement et des motifs qui nous ont portés à engager dans cette négociation décisive la responsabilité du Gouvernement.

Vous veniez à peine de vous séparer, que la prise de Hong Hoa, couronnant les brillants efforts du corps expéditionnaire, marquait le terme de cette belle campagne dont les noms de Son-Tay et de Bac-Ninh conserveront le glorieux souvenir. (Applaudissements.)

Les opérations militaires étaient terminées; nous étions les maîtres du Tonkin: contre des ennemis bien supérieurs en nombre et pourvus de tous les moyens de défense de la guerre moderne, les troupes de la marine et de l'armée rivalisant de vertus militaires,

d'entrain et de patience, de tactique et de valeur, avaient porté plus haut que jamais dans l'extrême Orient le prestige de nos armes. (Applaudissements.)

Au point de vue diplomatique, la situation restait obscure. Les relations avec la cour de Pékin étaient, en Chine, rares et tendues; à Paris, sans être officiellement suspendues, elles étaient nulles depuis le départ du mi nistre de Chine pour l'Angleterre. A Pékin même, le terrain politique semblait disputé entre l'esprit de sagesse et l'esprit d'aven

ture.

L'esprit de sagesse devait l'emporter. Le 29 avril, le contre-amiral Lespès, qui arrivait à Shang Haï avec son escadre, après avoir visité les ports d'Amoy et de FooTcheou, recevait l'avis que le vice-roi du Tchéli venait d'obtenir du gouvernement chinois le rappel du marquis Tseng, comme première satisfaction donnée à la France. L'amiral était chargé de transmettre cette nouvelle au Gouvernement français. Le vice-roi exprimait en même temps le désir de voir à Tien-Tsin le capitaine de frégate Fournier, commandant du Volta, avec lequel il était depuis plusieurs années en relations amicales, pour conférer avec lui de la situation.

Le commandant du Volta partait aussitôt pour Foo-Tcheou.

Le 1er mai, le Tsang-Li-Yamen annonçait officiellement à notre chargé d'affaires à Pékin la nomination d'un nouveau ministre auprès des cabinets de Paris, Berlin, Vienne, Rome et la Haye; en attendant son arrivée, Li-FongPao, ministre de Chine à Berlin, venait représenter la Chine à titre intérimaire auprès du Gouvernement français.

Les 8 et 9 mai, le commandant Fournier, de Tien Tsin, et l'amiral Lespès, de Shang-Haï, nous faisaient connaître le résultat des pourparlers officieusement ouverts par le vice-roi du Tchéli; les deux négociateurs avaient arrêté les termes d'une convention préliminaire en cinq articles, destinée à servir de base au traité définitif; le vice roi désirait que cette convention pût recevoir, sans aucun retard, l'approbation des deux gouvernements. Le commandant Fournier demandait à cet effet les pleins pouvoirs.

La question se posait devant nous dans les termes les plus clairs et les plus catégoriques: de la part de la Chine, l'évacuation immédiate du Tonkin dans toute l'étendue de ses frontières naturelles; la promesse de respecter, dans le présent et dans l'avenir, les traités directement faits ou à faire entre la France et la cour d'Annam; l'engagement solennel d'ouvrir au libre trafic entre la France et l'Annam, d'un côté, et la Chine de l'autre, toute la frontière méridionale de la Chine limitrophe du Tonkin, c'est-à-dire les trois provinces de l'Yan-Nan, du Quang Si et du Quang Tong, et de régler sur cette frontière la liberté des échanges et les tarifs des douanes dans les conditions les plus profitables au commerce français.

phie de Tien Tsin, à cinq heures quarantecinq du soir:

« Je remercie le Gouvernement de la confiance qu'il me témoigne. Le vice-roi me charge de vous transmettre ses remerciements pour l'empressement que Votre Excellence a mis à approuver la convention dans les termes mêmes où elle avait été arrêtée entre nous. Nous avons immédiatement demandé, en termes pressants, par courrier extraordinaire, à la cour de Pékin, son approbation définitive, en la priant de nous autoriser à signer dans le plus bref délai possible. »

Le 10 mai, à onze heures vingt-cinq du matin, M. Fournier écrit:

Tout sera terminé demain soir à quatre heures. »

Et en effet, le 11 mai, à cinq heures du soir, les deux plénipotentiaires signaient la convention, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs.

Voici cet acte, avec son préambule et dans toute sa teneur, tel que le télégraphe nous l'a transmis:

< Le Gouvernement de la République française et S. M. l'empereur de Chine voulant, au moyen d'une convention préliminaire dont les dispositions serviront de bases à un traité définitif, mettre un terme à la crise qui affecte gravement aujourd'hui la tranquillité publique et le mouvement général des affaires, rétablir sans retard et assurer à jamais les relations de bon voisinage et d'amitié qui doivent exister entre les deux nations, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir:

« S. M. l'empereur de Chine:

«S. E. Ly-Hang-Tehang, grand tuteur présomptif du fils de 8. M. l'empereur, premier secrétaire d'Etat, vice-roi du Tcheli, noble héréditaire de première classe, du troisième rang;

Le Gouvernement de la République fran

çaise:

«M. Ernest-François Fournier, capitaine de frégate, commandant l'éclaireur d'escadre le Volta, officier de la Légion d'honneur,

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

« Art. 1or. — La France s'engage à respecter et à protéger contre toute attaque d'une nation quelconque, et en toutes circonstances, les frontières sud de la Chine limitrophes du Tonkin.

Art. 2.- La Chine, rassurée par les garanties formelles de bon voisinage qui lui sont données par la France, quant à l'intégralité et la sécurité de ses frontières sud, s'engage à retirer immédiatement sur ses frontières toutes les garnisons chinoises du Tonkin, et à respecter, dans le présent et dans l'avenir, les traités directemeni faits, ou à faire, entre la France et la cour d'Annam.

< Art. 3. Reconnaissante de l'attitude conciliante de la Chine et pour rendre hommage à la sagesse patriotique de Son Excellence Li, dans la négociation de cette convenCes avantages considérables seraient-ils trop tion, la France renonce à demander une inchèrement achetés, de la part de la France, demnité à la Chine. En retour, la Chine s'en⚫ par la renonciation à une indemnité péca-gage à admettre sur toute l'étendue de sa niaire, dont le principe n'était d'ailleurs ni contestable, ni contз816? Une satisfaction en argent aurait-elle, aux yeux du pays, plus de prix qu'un traité de bon voisinage, une alliance commerciale et politique ne laissant derrière elle ni humiliation, ni amertume, et ouvrant à nos producteurs, à l'étroit dans l'ancien monde, des débouchés inattendus? (Vive approbation sur un grand nombre de bancs.)

Nous ne l'avons pas pensé, et sur l'heure nous envoyions au commandant Fournier les pleins pouvoirs du Gouvernement de la Ré. publique, sous la seule condition de s'assurer, avant d'en faire usage, de la ratification préalable du gouvernement chinois.

Le 9 mai, le commandant Fournier télégra

frontière sud limitrophe du Tonkin la liberté du trafic des marchandises entre la France et l'Annam d'une part, et la Chine de l'autre, à régler par un traité de commerce et de tarifs à faire dans l'esprit le plus conciliant de la part des négociateurs chinois et dans des conditions aussi avantageuses que possible pour le commerce français.

‹ Art. 4. Le gouvernement français s'engage à n'employer aucune expression de nature à porter atteinte au prestige de la Chine, dans la rédaction du traité definitif qu'il va contracter avec l'Annam, et qui abroge les traités antérieurs relatifs au Tonkin. « Art. 5. Dès que la présente convention aura été signée, les deux gouvernements non meront leurs plénipotentiaires, qui se réuniront

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