Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 24,Partie 2F.-F. Patris, 1831 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 73
Page 915
... Attendu que le Dauphiné était pays de franc - alleu ; -- Attendu que dans les pays de cette nature , et particulièrement dans la province , la présomption légale , comme l'enseigne Salvaing de Boissieu ( Traité de l'u- sage des fiefs ) ...
... Attendu que le Dauphiné était pays de franc - alleu ; -- Attendu que dans les pays de cette nature , et particulièrement dans la province , la présomption légale , comme l'enseigne Salvaing de Boissieu ( Traité de l'u- sage des fiefs ) ...
Page 1059
... Attendu qu'il est dit au jugement attaqué : « Attendu que Monié a manqué une troisième » fois sans excuse légitime , et qu'il y a lieu de lui >> appliquer la disposition de l'art . 89 ; » Al- tendu que , pour savoir à quoi aurait manqué ...
... Attendu qu'il est dit au jugement attaqué : « Attendu que Monié a manqué une troisième » fois sans excuse légitime , et qu'il y a lieu de lui >> appliquer la disposition de l'art . 89 ; » Al- tendu que , pour savoir à quoi aurait manqué ...
Page 1156
... Attendu que le sieur Hou- tarede , vendeur des soixante - dix caisses de vins , avait reçu en paiement de Nicolas divers effets à son ordre ; Attendu que la quittance donnée par Houtarède à Nicolas , lorsque les effets lui furent livrés ...
... Attendu que le sieur Hou- tarede , vendeur des soixante - dix caisses de vins , avait reçu en paiement de Nicolas divers effets à son ordre ; Attendu que la quittance donnée par Houtarède à Nicolas , lorsque les effets lui furent livrés ...
Table des matières
riel Signature p 927 | 703 |
solution p 1479 | 956 |
Fournitures | 1093 |
4 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
10 janv 17 mars 1er mars 1er prés 22 mars acte août appel appelans arrêt Attendu autorisé Bastard Bordeaux cause Code condamnation conf conseil de discipline conséquence Considérant contrat correctionnelle cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaration délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal dispositions donation dotal enfans époux faisant fonctions prés fausse application femme fév formellement garde nationale Gartempe héritiers immeubles inst janv jugemens jugement du tribunal juill juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale législateur mariage ment ministère public motifs moyen non-recevable notaire nullité ordonne paiement pén pourvoi premiers juges prescription procéd procès-verbal prononcer propriétaire propriété qu'ainsi qu'en rapp rente renvoi résulte serait seulement sieur somme statuer subrogation termes de l'art testament tierce-opposition tiers tion titre tribunal de commerce vendém vente veuve violation de l'art violé