Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 24,Partie 2F.-F. Patris, 1831 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 67
Page 640
... déc . 1822 ; Attendu que , soit des conventions passées à Genève le 30 juill . 1821 , soit de la circulaire du 1er déc . 1822 , il résulte que la maison de Bor- deaux et la maison de Genève étaient associées collectivement ; qu'Achard ...
... déc . 1822 ; Attendu que , soit des conventions passées à Genève le 30 juill . 1821 , soit de la circulaire du 1er déc . 1822 , il résulte que la maison de Bor- deaux et la maison de Genève étaient associées collectivement ; qu'Achard ...
Page 674
... déc . , à lui signifiés les 7 et 8 déc . , et qui le condamnent , le premier , à la réprimande , et le second , å trois jours de prison , comme étant en récidive , par application des art . 85 , 88 et 89 , L. 22 mars 1831 ; le mémoire ...
... déc . , à lui signifiés les 7 et 8 déc . , et qui le condamnent , le premier , à la réprimande , et le second , å trois jours de prison , comme étant en récidive , par application des art . 85 , 88 et 89 , L. 22 mars 1831 ; le mémoire ...
Page 1258
... déc . 1827 , cette cour déclara que les dames Loyson n'étaient pas recevables dans leur oppo- sition au jugement par défaut du 24 déc . 1821 . Muni de ces décisions , le sieur de Sérigny , qui avait formé opposition au paiement d'une ...
... déc . 1827 , cette cour déclara que les dames Loyson n'étaient pas recevables dans leur oppo- sition au jugement par défaut du 24 déc . 1821 . Muni de ces décisions , le sieur de Sérigny , qui avait formé opposition au paiement d'une ...
Table des matières
riel Signature p 927 | 703 |
solution p 1479 | 956 |
Fournitures | 1093 |
4 autres sections non affichées
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
10 janv 17 mars 1er mars 1er prés 22 mars acte août appel appelans arrêt Attendu autorisé Bastard Bordeaux cause Code condamnation conf conseil de discipline conséquence Considérant contrat correctionnelle cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaration délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal dispositions donation dotal enfans époux faisant fonctions prés fausse application femme fév formellement garde nationale Gartempe héritiers immeubles inst janv jugemens jugement du tribunal juill juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale législateur mariage ment ministère public motifs moyen non-recevable notaire nullité ordonne paiement pén pourvoi premiers juges prescription procéd procès-verbal prononcer propriétaire propriété qu'ainsi qu'en rapp rente renvoi résulte serait seulement sieur somme statuer subrogation termes de l'art testament tierce-opposition tiers tion titre tribunal de commerce vendém vente veuve violation de l'art violé