Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 24,Partie 2F.-F. Patris, 1831 |
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... dame de Valernod , veuve de La Baume de Laroque , créancière de la succession bénéficiaire de Charles - Louis de La Baume , comte de Suze , en reddition du compte de cette succession . Le compte demandé fut présenté par la dame des ...
... dame de Valernod , veuve de La Baume de Laroque , créancière de la succession bénéficiaire de Charles - Louis de La Baume , comte de Suze , en reddition du compte de cette succession . Le compte demandé fut présenté par la dame des ...
Page 971
... dame de Saint - Denis demandait à être colloquée sur ce prix à la date de son contrat de mariage , 1 ° pour le montant des obligations par elle souscrites pendant le mariage conjoin- tement avec son mari , et ce , en raison du re- cours ...
... dame de Saint - Denis demandait à être colloquée sur ce prix à la date de son contrat de mariage , 1 ° pour le montant des obligations par elle souscrites pendant le mariage conjoin- tement avec son mari , et ce , en raison du re- cours ...
Page 1191
... dame Liglasière présenta son compte d'une part , elle fit figurer en recette les 24,527 fr . qu'elle avait reçus dans l'ordre Varnier ; d'un autre côté , elle présenta au chapitre des dé- penses 35,000 fr . pour son droit d'augment , et ...
... dame Liglasière présenta son compte d'une part , elle fit figurer en recette les 24,527 fr . qu'elle avait reçus dans l'ordre Varnier ; d'un autre côté , elle présenta au chapitre des dé- penses 35,000 fr . pour son droit d'augment , et ...
Table des matières
riel Signature p 927 | 703 |
solution p 1479 | 956 |
Fournitures | 1093 |
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Expressions et termes fréquents
10 janv 17 mars 1er mars 1er prés 22 mars acte août appel appelans arrêt Attendu autorisé Bastard Bordeaux cause Code condamnation conf conseil de discipline conséquence Considérant contrat correctionnelle cour cass cour d'assises COUR DE CASSATION cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaration délai demande demandeur dès-lors devant le tribunal dispositions donation dotal enfans époux faisant fonctions prés fausse application femme fév formellement garde nationale Gartempe héritiers immeubles inst janv jugemens jugement du tribunal juill juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale législateur mariage ment ministère public motifs moyen non-recevable notaire nullité ordonne paiement pén pourvoi premiers juges prescription procéd procès-verbal prononcer propriétaire propriété qu'ainsi qu'en rapp rente renvoi résulte serait seulement sieur somme statuer subrogation termes de l'art testament tierce-opposition tiers tion titre tribunal de commerce vendém vente veuve violation de l'art violé