Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 24,Partie 2F.-F. Patris, 1831 |
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... garde nationale ; Attendu qu'il n'appartient qu'aux chefs de corps de pronon- cer , à titre de peine , des gardes hors de tour ; et que les conseils de discipline ne peuvent prononcer que les peines spécifiées en l'art . 84 , que les gardes ...
... garde nationale ; Attendu qu'il n'appartient qu'aux chefs de corps de pronon- cer , à titre de peine , des gardes hors de tour ; et que les conseils de discipline ne peuvent prononcer que les peines spécifiées en l'art . 84 , que les gardes ...
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... garde hors de tour ; que le con- seil de discipline n'a employé l'expression de récidive que pour exprimer le fait du double manquement dont il s'agit ; mais que la peine ordinaire , et non celle de la récidive légale , a seule été ...
... garde hors de tour ; que le con- seil de discipline n'a employé l'expression de récidive que pour exprimer le fait du double manquement dont il s'agit ; mais que la peine ordinaire , et non celle de la récidive légale , a seule été ...
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... Garde hors de tour Garde hors de tour . refus de service ― - - p . 758 , 1169 et 1170 . Refus . Double p . 754 . -- - Excuse inadmissible Abandon du poste . - p . 392 , 919 et 1014 . Abandon des rangs . - Ordre ' du capitaine . Refus ...
... Garde hors de tour Garde hors de tour . refus de service ― - - p . 758 , 1169 et 1170 . Refus . Double p . 754 . -- - Excuse inadmissible Abandon du poste . - p . 392 , 919 et 1014 . Abandon des rangs . - Ordre ' du capitaine . Refus ...
Table des matières
riel Signature p 927 | 703 |
solution p 1479 | 956 |
Fournitures | 1093 |
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Expressions et termes fréquents
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