Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968,Volume 3 |
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Expressions et termes fréquents
action agir améliorations appelé aurait auteurs avant avons bail bois cause celui-ci charge chose chose jugée civil code commun condition conséquence conserver considérer contraire coupes Cour créancier d'en d'où débiteur délit délivrance demande destination devrait dire disposition doit dommages donner effet également espèce établi faculté fermier fonds forcé former fruits générale intenter intérêt jouir jouissance jugement l'action l'article l'autre l'égard l'héritier l'un l'usage l'usu l'usufruitier légataire legs légué lieu lorsqu'il lui-même mains maître ment meubles moyens n'en nature néanmoins nécessaire objets obligé opposant paiement particulier père père de famille personne perte peuvent place porte possession pourrait premier prononcer propre propriétaire propriété puisqu'il puisse qu'à qu'en qu'un qualité question raison rapport règle rendre rendu réparations reste résulte rien romaine s'agit s'il second serait seul sorte suite suivant tenu termes testateur tierce opposition tiers tion titre toucher trouve usage vente véritable veut voulu
Fréquemment cités
Page 254 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 499 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 461 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 247 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 102 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 47 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. Art. 590. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant...
Page 254 - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Page 495 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 164 - L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.
Page 259 - ... liquidera par le même arrêt, ou commettra l'un des juges pour entendre les parties, prendre connaissance des pièces, et faire du tout son rapport, ainsi qu'il est dit article 358.
Informations bibliographiques
| Titre | Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968,Volume 3 Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) |
| Auteur | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) |
| Éditeur | Victor Legier, 1824 |
| Original provenant de | Université d'Oxford |
| Numérisé | 14 sept. 2006 |
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