DES DROITS D'USUFRUIT, D'USAGE, D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE. Pav M. Proudhon, DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON, MEMBRE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES, ARTS ET BELLES- TOME TROISIÈME. 7992 CHEZ VICTOR LAGIER, LIBRAIRE, RUE RAMEAU, 1824. en fait de paiement, remplissent leurs fonctions par le genre, quæ in genere suo functionem recipiunt per solutionem (1); c'est-à-dire dont l'une vient en compensation de l'autre (1291); quarum una ejusdem generis, alterius vice fungitur, et videtur idem esse. Telle est une somme d'argent comptée en or, et remboursée dans une autre espèce, une quantité de vin livrée d'abord, et restituée ensuite par une pareille quantité. - Toutes les choses qui se consomment par le premier usage, telles que les grains, les liqueurs, sont des choses fongibles; parce que dans la restitution qu'on peut être obligé de faire à ce sujet, c'est toujours une quantité qui en représente une autre de même espèce. (1) L. 2, §. 1, ff. de rebus creditis, lib. 12, tit. 1. TOM. III. 1 |