Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968,Volume 3Victor Legier, 1824 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 44
Page 60
... procès - verbaux du Conseil d'état , qu'à la fin de l'article 589 , qui est relatif à l'usufruit des meubles dont nous nous occupons ici , les membres de la commission avaient ajouté que si quelques - unes de ces choses se trouvent ...
... procès - verbaux du Conseil d'état , qu'à la fin de l'article 589 , qui est relatif à l'usufruit des meubles dont nous nous occupons ici , les membres de la commission avaient ajouté que si quelques - unes de ces choses se trouvent ...
Page 110
... procès , les auteurs du code ont voulu que l'usufruitier qui a construit un édifice sur le fonds soumis à sa jouissance , n'eût aucune action en indemnité pour son amélioration , ce n'est encore là qu'une dérogation spéciale qui ...
... procès , les auteurs du code ont voulu que l'usufruitier qui a construit un édifice sur le fonds soumis à sa jouissance , n'eût aucune action en indemnité pour son amélioration , ce n'est encore là qu'une dérogation spéciale qui ...
Page 133
... procès y acquiert une servitude ( 597 ) ou plus d'étendue : ou si le voisinage d'une rivière y ap- porte quelqu'accroissement par alluvion ( 596 ) . Les questions qui peuvent se rattacher au droit d'alluvion , ont été traitées au ...
... procès y acquiert une servitude ( 597 ) ou plus d'étendue : ou si le voisinage d'une rivière y ap- porte quelqu'accroissement par alluvion ( 596 ) . Les questions qui peuvent se rattacher au droit d'alluvion , ont été traitées au ...
Page 207
... procès simulé , un fermier solvable ne fût renvoyé de sa ferme ; mais abstraction faite de toute collusion à ce sujet , il serait forcé de su- bir la loi du jugement porté sur la résolution du bail . pour 1230. Si au contraire il était ...
... procès simulé , un fermier solvable ne fût renvoyé de sa ferme ; mais abstraction faite de toute collusion à ce sujet , il serait forcé de su- bir la loi du jugement porté sur la résolution du bail . pour 1230. Si au contraire il était ...
Page 240
... procès qui sont relatifs à la jouissance car qu'est - ce que les procès qui son relatifs à la jouissance , si ce ne sont principale- ment ceux qui ont pour objet la possession ? Or , comment l'usufruitier serait - il toujours tenu des ...
... procès qui sont relatifs à la jouissance car qu'est - ce que les procès qui son relatifs à la jouissance , si ce ne sont principale- ment ceux qui ont pour objet la possession ? Or , comment l'usufruitier serait - il toujours tenu des ...
Expressions et termes fréquents
action actions possessoires agir améliorations antichrèse attendu aurait bail baliveaux bon père cause censé cessation de l'usufruit chose jugée choses fongibles civil code civil compromis judiciaire conserver contrat coupes créancier d'en débiteur délivrance demande destination disposition établi fermier fideicommis fin de l'usufruit fonds de commerce former tierce opposition fruits futaies héritiers impenses jouir en bon jouissance judicat l'acquéreur l'action l'article l'autre l'égard l'exercice l'héritier l'usage l'usu l'usufruitier doit légataire de l'usufruit legs légué loi romaine lorsqu'il s'agit lui-même ment meubles néanmoins nécessaire nue propriété objets obligé pable paiement passible père de famille possession possessoires pourrait préjudice premier jugement priétaire principe procès propre propriétaire puisqu'il qu'en conséquence quæ qualité quasi-contrat quasi-délit question quod raison rait règle remboursement réméré réparations rescision restitution retrait revendiquer s'il serait servitude seul stipulé taire tenu testateur tiers opposant tiers possesseur tion usufructu usufruit vendeur vente vrance
Fréquemment cités
Page 254 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 497 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 459 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 247 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 102 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 47 - ... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. Art. 590. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant...
Page 254 - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Page 493 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 164 - L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.
Page 259 - ... liquidera par le même arrêt, ou commettra l'un des juges pour entendre les parties, prendre connaissance des pièces, et faire du tout son rapport, ainsi qu'il est dit article 358.