...tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. — Or, aux termes de l'art. MI'.I du même Code, l'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit,...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fut augmentée. Mais 1 arrêt que nous rapportons décide que les obligations de l'usufruitier auxquelles...

...soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 1 22 Li v. II. Biens et Modif. de la Prop. De son côté l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant , ou ses héritiers , enlever les glaces, tableaux et autres...

...de (juelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté , l'uâufruitief ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...prétendrait avoir faites , encore que la Valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornemens...

...nuire aux » droits de l'usufruitier. ' » De son côté , l'usufruitier ne peut , à la cessa« tion de l'usufruit , réclamer aucune indemnité » pour...avoir » faites , encore que la valeur de la chose en fat » augmentée. » II peut cependant, ou ses héritière , enlever les » glaces, tableaux et...

...encore ouvertes , ni au trésor qui peut être découverl pendant la durée de son usufruit , 698 — L'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit...réclamer aucune indemnité pour les améliorations faites , encore que la valeur de la chose en soit augmentée. II peut cependant, ou ses héritiers...

...par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côte, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. ten Dec íSbegfttrcn fur ben УЧлпч in $8ejieb.un<) auf tie ©t'iter ber grau...

...peut ni augmenter les choses , ni en rien retrancher, même sous prétexte d'amélioration (4). 4^6. H ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations (i) L. i3, {. 7 , et ult. ihid. Excolerc quod invcuii potest qualitale non immuutà. (»)L. 9,ff. de...

...quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 23. L'usufruitier ne peut , à la fin de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les...prétendrait avoir faites , encore que la valeur de la chose en fût augmentée. * Cependant ces améliorations pourront être prises en considération , lors de...

...droits de l'usa« fruitier. « De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usu« fruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations...avoir faites , encore que la valeur de la « chose en fût augmentée. « Il peut cependant , ou ses héritiers , enlever les glaces , « tableaux et...

...pas appliquer au mari qui jouirait des biens paraphernaux, la disposition de l'art. 5gg qui décide que « l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. » La raison en est , comme nous l'avons déjà dit, en rétractant l'opinion contraire...