Manuel de droit commercial français et étranger: droit maritime : contenant la législation des pays suivants : France, Belgique, Italie, Roumanie ...A. Marescq, 1876 - 1411 pages |
Expressions et termes fréquents
admis affrété affréteurs Anvers armateur avant le départ avaries communes bâtiment brésilien cabotage capi capitaine doit capitaine est tenu cargaison cause certificat chandises chargement chargeur charte-partie Code de commerce Code hollandais compte conditions congé congédié consignataire consul contrat d'affrétement convention coparticipants cours de voyage créanciers débarquement déchargement déclaration délivrance destinataire dispositions dommage dommages-intérêts douane étrangers exiger fév fin du voyage force majeure fortune de mer frais fret entier fréteur gages gens de l'équipage Havre indemnité janv jour l'abandon l'abordage l'acte l'affréteur l'armateur l'armement l'art l'engagement l'expédition l'indemnité lieu loyers échus majorité mandat marchan marchandises marin maritime Mars matelot mateur ment nationalité naufrage navigation navire à voiles obligations paiement du fret pendant le voyage perte peuvent pilote pitaine port de destination préjudice priétaire propriétaires du navire propriété radoub recours règle réparations résiliation responsabilité du capitaine retard s'il serait stipulé subrécargue suprà surestaries taine teur tiers tion tribunal vente vire vis-à-vis
Fréquemment cités
Page 166 - Si le propriétaire aborde dans un port étranger, il est tenu de se présenter au consul de France, de lui faire un rapport, et de prendre un certificat constatant l'époque de son arrivée et de son départ, l'état et la nature de son chargement.
Page 370 - Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre.
Page 372 - Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles , radoub et autres nécessités pressantes du navire ^ en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste ou autre pareille marchandise de même qualité sera vendu au lieu de fa décharge , si le navire arrive à bon port.
Page 488 - En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement, •celui qui sera entre les mains du capitaine fera foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire ; et celui qui est présenté par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine.
Page 162 - Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, ou d'achat de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en...
Page 367 - Le capitaine perd son fret , et répond des dommagesintérêts de l'affréteur, si celui-ci prouve que , lorsque le navire a fait voile , il était hors d'état de naviguer.
Page 332 - Si le navire est loué en totalité, et que l'affréteur ne lui donne pas toute sa charge, le capitaine ne peut prendre d'autres marchandises sans le consentement de l'affréteur.
Page 159 - Toutes actions en indemnité pour dommages causés par l'abordage dans un lieu où le capitaine a pu agir, s'il n'a point fait de réclamation.
Page 145 - Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage , La recette et la dépense concernant le navire , et...
Page 249 - Tout matelot qui justifie qu'il est congédié sans cause valable a droit à une indemnité contre le capitaine. L'indemnité est fixée au tiers des loyers, si le congé a lieu avant le voyage commencé.