Il était de plus chargé de la liquidation de l'arriéré ales subsistances, et de dresser les comptes des fournisseurs, boulangers et bouchers qui avaient fait des soumissions avec le gouvernement pour l'approvisionnement de Paris.

Il était chargé du placement des nourrices et du recouvrement des mois qui leur étaient dus.

Telle était la distribution des attributions du Bureau central, dans laquelle on retrouve, pour certains Bureaux, une cumulation et réunion de fonctions trop étrangères les unes aux autres pour qu'il n'en dût pas résulter de la confusion.

Indépendamment des attributions réparties, comme on le voit par ce qui précède, il y en avait encore un grand nombre que l'Administration centrale du département partageait avec le Bureau central, mais qu'il lui abandonna par la suite. De ces attributions, les unes sont restées à la Préfecture de police, les autres ont été réunies à la Préfecture du département.

PRÉFECTURE DE POLICE.

Pour donner à cette partie du précis historique toute P'utilité dont elle est susceptible, nous croyons devoir la diviser en deux sections particulières.

Dans la première, nous envisagerons la Préfecture dans l'ensemble de son organisation, de ses pouvoirs et de ses attributions.

Dans la seconde, nous nous attacherons à saisir l'historique de chacune des attributions de cette adminis

C'est à la loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800), concernant la division du territoire de la France en départements, arrondissements et municipalités, que la Préfecture de police de Paris doit son existence. Elle porte: qu'a Paris dans chacun des douze arrondissements municipaux, un maire et deux adjoints seront chargés de la partie administrative et des fonctions relatives à l'état civil; qu'un préfet de police sera chargé de ce qui concerne la police et aura, sous ses ordres, des commissaires distribués dans les douze municipalités. »

Un arrèté des consuls du 17 ventose an VIII noinma M Dubois, membre du Bureau central, préfet de police de Paris; mais ses pouvoirs et ses attributions ne furent déterminés que par un second arrèté du 12 messidor de la mème année.

L'art. 1o de l'arrêté porte: «que le préfet de police exercera ses fonctions sous l'autorité immédiate des ministres; qu'il correspondra directement avec eux pour les objets qui dépendent de leurs départements respectifs; il pourra publier de nouveau les lois et règlements de police, et rendre les ordonnances tendant à en assurer l'exécution.

L'art. 35 place sous les ordres du préfet de police les commissaires de police, les officiers de paix, les commissaires de la bourse, celui de la petite voirie, les inspecteurs des ports.

L'article suivant met à sa disposition, pour l'exercice de la police, la garde nationale et la gendarmerie.

L'art. 41 porte que le préfet de police sera chargé, sous les ordres du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, baux, adjudications, dépenses nécessaires pour le balayage, l'enlèvement des boues, l'arrosage et l'illumination de la ville.

Par un arrêté postérieur, du 3 brumaire an IX, l'autorité du préfet de police a été étendue à tout le département de la Seine et aux communes de Saint-Cloud, Meudon et Sèvres, en ce qui touche les fonctions qui lui sont attribuées par l'arrêté du 12 messidor.

L'art. 2 de l'arrêté de brumaire porte que le préfet de police aura, à cet effet, sous ses ordres, pour la partie de ses attributions qui y sont spécifiées, les maires et adjoints des communes et les commissaires de police; qu'il correspondra directement avec eux ou par l'intermédiaire des officiers sous ses ordres, et qu'il pourra requérir la garde nationale des mêmes communes.

L'art. 3 donne au préfet de police la délivrance des passe-ports à l'étranger, qui appartenait avant au préfet du département.

Une décision du premier consul, du 20 prairial an x, porte «que la portion de la gendarmerie d'élite qui est de service pour la garde de Paris, est commandée par un officier qui prend directement les ordres du préfet de - police. >>>

L'arrêté du 12 messidor an VIII partagea en cinq sections différentes l'ensemble des attributions du préfet de police.

La première, sous le titre de dispositions générales, détermine ses pouvoirs, étendus depuis, comme on l'a dit plus haut.

Sous la dénomination de police générale, l'arrêté charge le préfet de la délivrance des passe-ports, des permis de séjour, des cartes de sûreté, de la répression du vagabondage et de la mendicité, de la police des prisons, de la surveillance des maisons publiques, de la répression des attroupements; de la police de la librairie et imprimerie, de celle des théâtres, de la vente des poudres et salpètre, du port d'armes, des recherches des déserteurs, de la police des cultes et des filles publiques.

La section in traite de la police municipale. Elle donne au préfet de police la petite voirie, la liberté et sûreté de la voie publique, la salubrité, les incendies, débordements, accidents sur la rivière, la police de la bourse et du change, la sûreté du commerce, les taxes et mercuriales, la circulation des subsistances, les patentes, les marchandises prohibées, la surveillance des places et lieux publics, les approvisionnements, la protection des monuments publics.

La quatrième section traite des agents subordonnés au préfet de police, et de ceux qu'il peut requérir ou employer.

Enfin la cinquième et dernière section, relative aux attributions, détermine les règles de la compétence du préfet de police, objet important dont il est nécessaire que nous fassions connaître la nature et la forme,

Pour ce qui concerne la comptabilité, l'arrêté du 12 messidor an VIII porte, section 5:

Le préfet de police ordonnera, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, les dépenses de réparation et entretien à faire à l'hôtel de la Préfecture.

« Il sera chargé, sous les ordres du ministre de l'intérieur, de faire les marchés, baux, adjudications et dépenses nécessaires pour le balayage, l'enlèvement des boues, l'arrosage et l'illumination de la ville.

«Il sera chargé de même de régler et arrèter les dépenses pour la visite des officiers de santé et artistes vétérinaires, transports de malades, de cadavres, retrait de noyés et frais de fourrière.

« Il ordonnera les dépenses extraordinaires en cas d'incendies, débordements, débâcles.

« Il règlera, sous l'autorisation du ministre de la police, le nombre et le traitement des employés de ses bureaux et ceux des agents sous ses ordres qui ne sont pas institués, et dont le nombre n'est pas déterminé par les lois.

« Les dépenses générales de la Préfecture, ainsi fixées par les ministres de l'intérieur et de la police, seront acquittées sur les centimes additionnels aux contributions, et sur les autres revenus de la commune de Paris, et ordonnancées par le préfet de police.

« Le conseil général du département en emploiera, à cet effet, le montant dans l'état des dépenses générales de la commune de Paris.

«Il sera ouvert, en conséquence, au préfet de police, un crédit annuel du montant de ses dépenses sur la caisse du receveur général du département de la Seine, faisant fonctions de receveur de la ville de Paris.

« Le ministre de l'intérieur mettra chaque mois à la disposition du préfet de police, sur ce crédit, les fonds nécessaires pour l'acquit de ses ordonnances.

«Le préfet de police aura entrée au conseil général du département, pour y présenter ses états de dépenses de l'année, tels qu'ils auront été réglés par les ministres