Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 8la veuve Brebion, 1827 |
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Expressions et termes fréquents
acte affréteurs arbitral arbitres Arbona arrêt articles assurances assureurs Attendu AUTRAN avaries Cabanellas frères Cannac capitaine cassation chandises chargé clause code civil code de commerce code de procédure commerce de Marseille commissionnaire Compétence condamne conséquence Considérant constructeur contrat contrebande convenu cour de cassation cour royale créan créanciers d'avarie déclaration défaut délai délaissement demande dès-lors devant le tribunal dispositions endosseurs facultés failli faillite fournisseurs frais frères Hardy fret Gibraltar huiles J. J. Schnell Joseph Ricard jugemens jugement l'art l'article l'assuré l'équipage l'espèce lettre de change lieu liquidateur livraison mandat marchandises Marseille Maseyk et Reynaud matelots Mauric et Teissère motifs navire nég non-recevable paiement piles Plaid police port Port-au-Prince Prés privilége propriétaire prorogation protêt raison Rés résulte réticence revendication risque s'agit Schnell jeune serait sieur Blasco sieur Guerrero sieur Lyanna sieur Monod sieur Schnell sieurs Aquarone société syndics termes timbre tion tireur tribunal de commerce vendeur vente voyage