BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

DU

ROYAUME DE FRANCE,
IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE IT, ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1836,

:

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCESD 'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1836,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME DOUZIÈME.

Nos 402 à 438.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1836.

ALD

KJV

60

B85

Ser.g

t.12 1836

i

j

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues

dans le tome XII, 2o Partie, de la IX Série du

Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des

ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

16 Νον.

ORDONNANCES

APPARTENANT A L'ANNÉE 1835.

21 Octob. *Ordonnance portant autorisation de la com-

munauté des sœurs du Verbe incarné, éta-

blie à Saint-Junien (Haute-Vienne).....

* ORDONNANCE qui porte à deux cents le nom-

bre des élèves de l'école secondaire ecclé-

siastique établie à Tours (Indre-et-Loire)..

28 Nov. ORDonnance relative à l'organisation de l'é-

Idem.

13.

....

403

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cole de pharmacie de Strasbourg..

* ORDONNANCE portant organisation du per-

sonnel de l'école de Pharmacie de Strasbourg. 403

fer Déc. ORDONNANCE qui établit une chaire de droit

administratif dans la faculté de droit d'Aix.

ORDONNANCE qui proroge les pouvoirs des
commissaires liquidateurs du comptoir d'es-
compte à Paris...

Idem.

* ORDONNANCES qui rapportent celle qui a au-

torisé la communauté des sœurs de la Pro-

vidence établie à Pargues (Aube), et qui

autorisent les membres de cette ex-commu-

nauté à former à Troyes une congrégation à

supérieure générale.........

403

16

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IX Série.

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1 Section.- Tome XII.

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