Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 36la veuve Brebion, 1858 |
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Expressions et termes fréquents
abordage acheteur affrété affréteurs Aquarone fils armateurs Arnaud assureurs Attendu avarie commune blé bord capi capitaine cargaison cause chandise chargement chargeurs charte-partie clause Code de commerce commissionnaire Commissionnaire de transport Comp compte Condamin fils condamne connaissement conséquence consignataire contracté convenu cours de voyage courtier créanciers d'après débarquement décembre déchargement déclaré défendeurs délai délaissement demande demandeur dépens dernier devant doit dommages Douat effectué enchères experts faillite fardage fesant fils et Vian fin de non-recevoir fortune de mer frais fret futailles Havre îles Gambier innavigable intérêts jugement l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'art l'assuré lieu Marc Fraissinet marchandise Marseille ment mise en demeure motifs navire ordre de livraison payer perte Plaid police Porro port porteur POURTAL Prés protestation réceptionnaire recevoir réclamer réparations résiliation responsabilité résulte risques Robert et Charriol Rostand saurait sement serait société somme stipulé suite tiers tion Touache frères Tribunal de commerce valeur vendeur vendu vente Weikersheim
Fréquemment cités
Page 107 - Adoptant les motifs des premiers juges ; » Confirme le jugement dont est appel ; » Ordonne qu'il sortira son plein et entier effet ; » Déboute l'appelante de toutes ses fins et conclusions et la condamne à l'amende et aux dépens. Cour d'appel de Rennes (1™ chambre), — du 29 mars 1881.