:

Priviléges sur les immeubles nécessité de l'inscription, 1.

Prix proposés. V. Académie des Sciences morales et politiques, France.
Procédure civile. V. Allemagne, Carré, Chauveau, Rodière.

Procédure d'exécution en matière civile, en Prusse et en France; ou-
vrage de M. Schlink, 921.

Propriétaires de navires. V. Responsabilité.

Propriété. V. Droit de propriété.

Propriété littéraire. V. Angleterre, Compositeurs de musique, Ou-
vrages dramatiques.

-

Propriété littéraire des étrangers. Ouvrage de M. Lieber, 170. — Con-
vention entre les États italiens. V. Tessin, Toscane.
Propriété (Transmission de la ). V. Obligation de donner.
Prusse. Agrandissement de l'union douanière, 9.- Liberté de la cor-
respondance entre le saint-siége et les évêques; projet de loi sur le
divorce, et sur les rapports de l'Eglise avec l'Etat, 176 et 255.
-Commission des prisons, 255, 687.- Peines contre tout individu
qui endommagera les chemins de fer ou compromettra la sûreté des
moyens de transport, 350.- Etablissement d'un comité permanent
des Etats provinciaux pendant l'intervalle des sessions, 351 et 768.

-

-

Publication des pétitions adressées au roi par les Etats; réunions
biennales; établissement d'un comité général composé de membres
de plusieurs Etats, 351.- Diminution des impôts, 351 et 431.-
Projet de Code pénal, 351.- Réunion des Etats provinciaux, 431-
Admission du public à leurs séances, 431 - Défense de déplacer les
membres de la magistrature, 431.-Projet de loi sur le duel, 431.
Rachat des rentes foncières, 606. La portion appartenant aux
détenus dans le salaire dû pour leurs travaux, est insaisissable, 686.
Confirmation, par le roi, d'arrêts de mort, 687. Suppression de
la publicité des exécutions capitales, 687. — Traité de commerce
avec la Porte, 687. — Chiffre de la population, 687. — Projet de
tarif des frais en matière civile, 687. Obligation des étudiants de
suivre les cours d'une université prussienne, 768. - Impôt sur le
sucre de betteraves, 768.- Le receveur de la loterie n'a pas d'action
contre celui à qui il fait crédit de sa mise, 848.- Budget pour 1841,
916. — Suppression de la nécessité de l'approbation des arrêts des
cours criminelles par le ministre de la justice, 927 et 1016. — Or-
donnance relative aux certificats et livrets des domestiques, 927.—
Prescription (art. 691 du Code civil français), 927. — Procedure
orale et publique devant la cour suprème, 927.— Publication de la
statistique civile et criminelle pour 1838, 1016. — V. Familles ré-
gnantes, Mariages, Prusse rhénane.
Prusse rhénane. Suppression des changements introduits dans la légis-
lation française, 606, 927 et 1016. Etablissement d'une seconde
cour d'appel, et translation dans la province de la cour de cassa-
tion, 607.- Election des maires et conseillers municipaux, 607.-
Pétitions relatives à l'affaire de l'archevêque de Cologne, à la pu-
blication des débats des Etats et à la législation de la presse, 686
Statistique criminelle, 738.- Prohibition d'indiquer le nom des ora-
teurs dans la publication des procès-verbaux des Etats, 68-Pro-
jet de loi sur la police de la chasse et sur la presse, 68.- Restric-
tion de la censure, 1016.-V. Prusse.

-

R

Recensement de la population. V. Angleterre, Bade, Bavière, Etats-
Unis, Prusse, Saxe.

Récidive, 458.

Régime pénitentiaire. V. Angleterre, Congrès, Italie, Norwége, Suède.
Reglements pour les cours des bourgs; ouvrage de M. Carey, 840.
Religion des enfants nés de mariages mixtes, 889.

Responsabilité des propriétaires de navires, 540.

Retention (Droit de ), 769.

Reuss (branche aînée ). Diminution des impôts; suppression du timbre
et de la loterie; réduction des intérêts dus aux caisses publiques;
adoption du Code pénal de Saxe; traitement des instituteurs pri-
maires, 350.

Révolution de juillet; ses causes: ouvrage de M. Carové, 919
Rocco. Auteur d'un ouvrage sur le droit canonique, 837.

Rodière, Exposition raisonnée des lois de compétence et de procédure
en matière civile, 250.

Rome. Annonce d'une traduction italienne de l'Histoire externe du
droit romain, par M. Warnkoenig, 430.

Royer-Collard. V. Codes français.

Rubo. Auteur d'un ouvrage sur les obligations divisibles et indivisi-
bles, 148, 971.

-

Russie. Statistique des établissements d'instruction publique, 252..
Apanages (domaines de la couronne): compte rendu de leur admi-
nistration en 1839, 253.- Salles d'asile, 253.-Le rouble d'argent est
l'unité monétaire du royaume de Pologne, 43o. - Des banques en
Russie, 895. Nouvelle organisation en Pologne, 925. - Traduc-
tion du Code civil, par M. de This, 1005. —V. Code-Svod, Fa-
milles régnantes, Mariages.

S

Saint-Albin (De). V. Logique judiciaire.

Saint-Siege. Correspondance avec le clergé et les particuliers. V. Ba-

vière, Prusse.

Salats, V. Duel.

Salique. V. Loi salique.

Saluces. Statistique de cette province, par M. Eandi, 520.

Sardaigne. Réforme des prisons, 998. — V. Mariages.

Savoie. V. Familles régnantes.

Saxe (Royaume de). Chiffre de la population, 606. — Adoucissements
à la rigueur de la censure, ibid.-V. Mariages.

Schleswig. V. Mariages.

Schlink. V. Procédure d'exécution.

Schwarzbourg Sondershausen. Nouvelle constitution, 927.

Science du droit. V. Allemagne.

Science du droit en Europe: discours de M. Wheaton, 243.

Sclopis (Comte de). V. Histoire de la législation.

Sel (Pétition contre l'impôt du), par M. Aronssohn, 249.
Serment, en droit international, 970.

Serrigny, Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, 1012.

Sienne, V. Toscane.

Société de la morale chrétienne. V. France.

Sociétés de patronage. V. France.

Soleure. Adoption de la nouvelle constitution, 256.

Statistique criminelle. V. Angleterre, Bavière rhénane, Prusse, Prusse rhénane.

Statistique civile. V. France, Prusse.

a

Suede. Projet de loi électorale; suppression de la loterie, 175.- Projet de modifications à apporter à la constitution, 254, 430, 526 et 686. Résolutions du roi sur les projets de loi adoptés par la diete, 686. Refus de sanction du projet qui, à la campagne, appelle les filles au partage égal avec les fils, 686. — V. Mariages, Peines et Prisons.

Svod. V. Code.

T

Taillandier. V. Daunou.

Tardieu, V. Belgique.

Tessin. Adhésion de ce canton au traité pour la garantie de la propriété littéraire, 686.

Théorie du Code pénal, par MM. Chauveau et Hélie, 173.

Toscane. Maison pénitentiaire à Volterre; adhésion à la convention arrêtée entre l'Autriche, la Sardaigne et les Etats pontificaux, relative à la propriété littéraire, 175.— Enseignement supérieur réorganisation des universités de Pise et de Sienne, 529.- Réforme des prisons, 1000

Traité de droit commercial, par M. Molinier, 600.

Transportation. V. Angleterre.

Travaux publics: ouvrage de M. Husson, 228.

Turquie. V. Lois commerciales, Prusse.

U

Union douanière allemande. V. Angleterre, Lippe Detmold, Hanovre, Prusse.

Universités. V. Allemagne, Toscane.

V

Vaud. Nouvelle loi sur les rapports de l'Eglise avec l'État, 176.

Vénalité des offices. V. France.

Ventes judiciaires d'immeubles. V. Persil.

Vermont. V. Etats-Unis.

Vernhes, Compendium du droit romain, 251.

Veuve d'un failli, V. Angleterre.

W

Warnkoenig. V. Rome.

Wessenberg (De). V. Empereur François.

Wheaton, V. Science du droit en Europe.

Wurtemberg. Loi sur la propriété littéraire, 606.- Amnistie, 927. Ouverture de la session : projets de lois présentés; adoption du Code d'instruction criminelle, 1015.-V. Familles régnantes, Mariages.

Z

Zapetta. Auteur d'un Cours de législation pénale, 839.

FIN DE LA TABLE.