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sans manquer à la justice elle-même; on ne peut l'outrager personnellement, sans faire outrage aux magistrats ministres de la loi. Ce n'est pas seulement dans-le temple de la justice que les avocats doivent être à l'abri des personnalités, il est encore défendu de les insulter dans quelque circonstance que ce soit.

Mais si la justice est leur sauve-garde en tout temps, elle exige de leur part avec juste raison une grande modération, et une circonspection telle qu'il ne s'échappe de leur bouche et qu'il ne se trouve jamais sous leur plume rien qni soit étranger à la cause qu'ils défendent, ou qui puisse offenser une partie sans sujet et sans nécessité pour la cause. Le temple de la justice n'est point une arène de gladiateurs; tout y commande la décence, le respect et l'amour de l'ordre.

Lorsqu'un avocat abandonne indécemment sa langue ou sa plume à l'injure; lorsqu'au lieu de se renfermer dans les moyens de sa cause, il délaie le fiel de la satire ou se transforme en lâche libelliste, il peut être pris à partie et encourir des doinmages-intérêts, des injonctions flétrissantes qui, autrefois, auraient été suivies

de l'interdiction et de sa radiation du tableau des avocats.

Si c'est à l'audience que l'avocat sort des bornes qui lui sont prescrites par ses devoirs, il faut qu'il soit désavoué sur-lechamp par la partie ou par le procureur, qui sont censés présens; sans quoi il est présumé n'avoir rien avancé que de leur consentement. La partie adverse qui se trouve offensée, doit même réclamer sur

le-champ, sinon elle n'est plus recevable à se plaindre. Ainsi jugé par arrêt du 14 février 1759, en faveur d'un avocat du siége de Mayenne, contre l'avocat fiscal de la justice d'Avorton.

La liberté avec laquelle les avocats emploient les moyens qui doivent faire réussir leur défense, est la suite de leur dévouement entier aux intérêts de leurs cliens. Jamais on ne les vit redouter ni le crédit, ni la haine d'un adversaire, que des vérités dures peuvent indisposer contre eux; et les cours elles-mêmes ont maintenu cette liberté par leurs arrêts. Nous en avons eu

de nos jours un exemple remarquable; un de nos plus célèbres jurisconsultes avait plaidé vivement certains faits contre un procureur, à la troisième chambre des enquêtes; le procureur rendit plainte, tant contre l'avocat, que contre la partie pour laquelle il plaidait; mais il fut dit par un arrêt du mois d'août 1762, quant à l'avocat, n'y avoir lieu à la plainte. (Première Lettre sur la profession d'avocat, pag. 10.) Il a été jugé de la même manière au tribunal d'arrondissement du Havre, département de la Seine-Inférieure en l'an 12, dans la cause du sieur Thibault, architecte, contre le sieur Dodart, négociant. M. Debouis, défenseur du sieur Thibault, s'était appesanti sur certains faits de la cause, et avait is dans leur développement une chaleur qui mécontenta la partie adverse. Celle-ci prit des conclusions subséquemment en réparation de la prétendue offense et dommages-intérêts tant contre le défenseur que contre la partie, et elle y fut jugée non recevable, parce que le fait articulé ne sortait pas de la cause, et qu'il doit être permis à l'avocat de dire avec fermeté tout ce qui tend à faire connaître la vérité du fait qui constitue le procès, tant qu'il ne s'écarte pas de la décence due au barreau, et du respect que commandent les ministres de la loi.

En Lorraine, une ordonnance expresse assurait aux avocats une entière liberté, sous la protection du souverain, d'employer leur ministère soit en plaidant, soit

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en écrivant ou consultant contre toute personne, de quelque rang, qualité, naissance ou dignité qu'elle fût. L'ordonnance ajoute que, si aucune partie puissante ou

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par

autres venaient ressentiment à insulter un avocat, de paroles, ou par voie de fait, il sera procédé extraordinairement contre les coupables, et qu'il en sera fait une punition exemplaire, à la satisfaction de la partie offensée et du public. (Ordonnance de 1707, pour l'administration de la justice.)

Comme les avocats doivent représenter leurs parties dégagées de leurs passions, ils ne doivent employer dans la défense des causes les plus justes, que la justice et la vérité, et s'abstenir non seulement de suppositions dans les faits, de toute mau

vaise foi, de toute surprise dans les raisonnemens et de toute autre mauvaise voie, mais aussi des injures, des emportemens, et de tout ce qui pourrait blesser non seulement la justice, mais la décence et le respect dù au tribunal.

S'il n'est pas permis aux avocats de défendre la justice par aucune mauvaise voie, il leur est encore moins permis de soutenir ou défendre des causes injustes ; et ceux qui violent ce devoir se rendent complices de l'injustice de leurs parties.

Honoraires de l'avocat.

10. L'honneur de la profession des avocats ne les engage pas seulement à soutenir et défendre la justice et la vérité, et à n'user d'aucunes mauvaises voies dans leur ministère; mais cet honneur demande de plus qu'ils embrassent leurs fonctions

par d'autres vues que celles du gain, et que non seulement ils s'abstiennent de toute prévarication, de traiter des droits de leurs parties, ou d'y entrer en part, de faire durer les procès, de conseiller les parties adverses, de faire la fonction de juges dans les causes où ils ont fait celles d'avocats, et de toute autre malversation; mais aussi de toute avarice, et de la sordidité de se rendre difficiles au paiement de leurs vacations. Ils doivent se contenter d'une rétribution modérée selon leur travail, et à proportion de la qualité des affaires, de celle des parties et de leurs moyens d'ai

sance.

Les orateurs romains ne recevaient point d'abord d'honoraires de la part de leurs cliens, parce que, comme nous l'avons dit, l'éloquence était la voie pour parvenir aux premières dignités de la république; mais lorsque, par les changemens survenus dans le gouvernement, les défenseurs des citoyens furent privés de cette récompense, ils réclamèrent des présens, des paiemens ou autres indemnités de leurs cliens. Cincius, tribun du peuple, voulut s'y opposer, il promulgua une loi qui, de son nom, fut appelé la loi Cincia, par laquelle cette espèce de commerce fut interdit aux avocats; mais cette loi fut sans effet, parce qu'elle était injuste. Tout service mérite récompense, soit de la part du public si

on exerce des fonctions qui le regardent, ainsi les magistrats reçoivent un traitement; soit de la part des particuliers, lorsque ce service est de nature à être onéreux à celui qui le rend, lorsqu'il peut être profitable à celui qui le reçoit. Qui pourrait exiger avec quelque apparence de raison et de justice, qu'un citoyen, quelquefois peu fortune, employât sa vie entière à l'étude si rebutante des lois; qu'il sacrifiât son repos, ses veilles, ses jouissances, souvent ses propres intérêts, et presque toujours sa santé, pour se charger des affaires d'autrui, sans être en droit d'en attendre la plus légère reconnaissance, lorsque celui qui en profite est en état de le dédommager d'une partie de ces sacrifices?

Au surplus, les honoraires qu'un avocat reçoit, sont moins un tribut imposé qu'un présent offert; un avocat le reçoit, il ne l'exigea jamais. Une pareille demande serait incompatible avec la profession d'avocat; au moment même où on la formerait, il faudrait renoncer à son état. Les honoraires de l'avocat ne peuvent pas être le titre d'une action en justice. Dans la taxe des dépens on adjuge à la partie une somme pour dédommagement de la composition d'un mémoire imprimé; mais l'avocat ne figure jamais personnellement sur cette liste.

En 1697, un avocat au parlement, reçu avocat au conseil, conclut aux requêtes de l'hôtel contre un de ses cliens, afin de paiement d'honoraires; comme il prenait dans ses qualités celles d'avocat au parlement, M. Pannard, ancien avocat au parlement, qui se trouva présent, se leva pour demander acte du désaveu qu'il formait au nom de tous les avocats, des conclusions qu'on venait de prendre. Ón alla aux voix, et par sentence des requêtes de l'hôtel, il fut donné acte aux avocats du désaveu qu'ils faisaient de la demande formée par leur ci-devant confrère.

L'étendue de la loi que les avocats se sont imposée eux-mêmes de ne point demander d'honoraires, est développée en ces termes par un ancien bâtonnier du college des avocats du parlement de Paris : « Ceux qui auraient la témérité de demander des honoraires, seraient retranchés du tableau. Mais il ne doit point nous suffire

de ne pas former de demandes en justice, nous devons éviter d'obliger nos cliens par nos manières envers eux pendant qu'ils ont actuellement besoin de nos secours, à nous récompenser au-delà de ce qu'ils ont résolu?» (Discours du bâtonnier, le 9 mai 1723.)

« Un avocat au parlement de Paris serait déshonoré parmi ses confrères, s'il avait fait une poursuite, quoique régulière dans la forme, pour obliger une partie à récompenser son travail, et je suis surpris que vous n'en ayez pas jugé de la même manière, étant élevé dans les principes d'un parlement qui n'accorde aux procureurs mêmes pour le paiement de leurs frais.» (D'Aguesseau, lettre 54, tom. 10, pag. 66.)

pas

Cependant les gens du roi ont quelquefois conclu d'office au paiement des honoraires de l'avocat. La chose est arrivée au parlement de Paris le 15 mars 1766, sur les conclusions de M. Barantin, avocat général.

Dans le nouvel ordre de choses, la loi du 3 brumaire an 2, sur la nouvelle forme pour l'instruction des affaires, et portant suppression des avoués, dispose, art. 12, que les parties peuvent se faire représenter par de simples fondés de pouvoirs, qui ne pourront former aucune répétition pour leurs soins ou salaires, contre les citoyens dont ils auront accepté la confiance.

Libéralités en faveur des avocats.

II.

soit

Un avocat peut recevoir toutes sortes de libéralités de la part de ses cliens, d'action par donation, soit par testament. Les lois anciennes, de même que les lois nouvelles, ne contiennent à cet égard aucunes dispositions probibitives. Le droit romain, toujours favorable à la liberté de disposer, ne présente aucunes exceptions contre les avocats. Un Arrêt du 7 mars 1652, rendu au parlement de Paris, le jugea ainsi. Autre Arrêt de la même cour, du 4 mars 1692, rendu conformément aux conclusions de M. d'Aguesseau, dans la cause de Me Adam, avocat, qui juge de la même manière. (Euv. de M. d'Aguesseau, tom. 2, pag. 3. ) Arrêt semblable, du 12 mai 1755. Enfin le 8 mars 1769, Arrêt de la même cour, rendu sur les conclusions de M. Seguier, qui décide qu'un avocat avait pu recevoir un diamant de 900 liv., qui lui avait été légué par son client.

Dans presque tous les siéges, il y avait des tarifs qui réglaient les honoraires des avocats. Il a même été un temps où l'on croyait qu'ils étaient obligés de mettre un reçu de leurs honoraires au bas de leurs écritures; mais on n'a jamais pu les assujettir à cette pratique. Le tarif n'est que pour régler ce qui doit passer en taxe à la partie; car il ne serait pas juste qu'une partie condamnée supportât le poids d'une générosité excessive de sa partie adverse. L'ordonnance de 1667 et celle de 1673; concernant les épices, veulent à la vérité que les avocats mettent sur leurs écritures le reçu de leurs honoraires; mais les avocats, offensés des dispositions de ces ordonnances, se sont maintenus dans l'usage de ne donner aucun reçu. Leur délicatesse est même telle encore, qu'ils s'offenseraient des quittances d'honoraires que donnerait un de leur confrères; cependant il n'y aurait pas cause de s'en formaliser, si la quittance n'était donnée par l'avocat que pour constater ce qu'il a reçu, et pour servir de fondement à une juste répétition en faveur de celui qui a été chargé de débourser ses honoraires, ou pour servir au client de mémoire de l'emploi de son argent.

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Etablissement d'avoués.

2. Par le décret du 21 décembre 1790, page 256, il fut disposé qu'il serait créé auprès des tribunaux des officiers ministériels et principalement des avoués, pour représenter les parties, faire et recevoir les communications de pièces, les significations, etc. Le décret du 29 janvier 1791, page 272, désigna ceux qui pouvaient être reçus à remplir les fonctions d'avoués, en s'inscrivant au greffe des tribunaux.

Le décret du 14 avril 1791, que nous venons de citer, portant suppression des offices des avocats aux conseils, admit ceux qui en étaient pourvus à faire les fonctions d'avoués au tribunal de cassation, et les autorisa à jouir du droit d'exercer auprès des tribunaux de district. Les procureurs au grand conseil, et tous ceux auxquels était accordée la faculté de remplir les fonctions d'avoués auprès des tribunaux, étaient aussi admis provisoirement à exercer auprès du tribunal de cassation, mais à la charge d'opter, attendu qu'ils ne pourraient exercer en même temps auprès des tribunaux de district, et auprès du tribunal de cassation.

Cette autorisation provisoire demeura abrogée par le décret du 21 septembre 1791, page 498.

Ils ne purent remplir leurs fonctions qu'après s'être fait inscrire au greffe des tribunaux, en qualité d'avoués, et y avoir prêté le serment civique, et celui de remplir leurs fonctions avec exactitude et fidélité. (Décret du 29 janvier 1791, art. 4, pag. 273.)

Suppression des avoués.

3. Les fonctions d'avoués furent supprimées par l'art. 12 de la loi du 3 brumaire an 2; et, au tribunal de cassation, comme dans tous les autres tribunaux, les parties eurent le droit de se faire représenter par de simples fondés de pouvoirs, munis de certificats de civisme. Alors l'arène fut ouverte à tout le monde, sans autre condition l'attestation du civisme. que

Rétablissement des avoués.

4. Les avoués furent ressuscités et leurs fonctions rétablies par la loi du 27 ventose

an 8 (bulletin 15, no 103). L'art. 93 de cette loi porte qu'il en sera établi auprès du tribunal de cassation, remplaçant le conseil des parties, et que le nombre en sera réglé par le gouvernement; qu'ils se ront nommés par le premier consul, sur la présentation du tribunal, et qu'ils auront exclusivement le droit de postuler et de prendre des conclusions, sans que les parties puissent être préjudiciées dans le droit de se défendre elles-mêmes, verbalement ou par écrit, ou faire proposer leur défense par qui elles jugeront à propos. (Art. 94, 95 et 96.)

L'art. 97 de cette loi déclare cominune aux avoués la loi du 7 du même mois, concernant les cautionnemeus, et le tableau qui y est annexé assujettit les avoués du tribunal de cassation à un cautionnement

de 3000 francs; il a reçu depuis des aug

mentations.

Il a été établi, par arrêté du gouverne ment du 13 frimaire an 9 (bulletin 56, no 408, pag. 135), auprès du tribunal de cassation et de chaque tribunal d'appel et de première instance, une chambre des avoués, pour leur discipline intérieure.

Voyez ci-après, dans l'article Avoué, le titre de division, Chambre des avoués.

L'arrêté du 2 nivose an 9 ( bulletin 238, no 2222, pag. 298), qui règle le costume des membres des tribunaux, des gens de loi et des avoués, ne met aucune distinction pour celui des avoués près le tribunal de cassation.

Titre requis pour être avoué.

5. L'art. 24, titre 4, de la loi du 22 ventose an 12, relative aux écoles de droit (bulletin 355, no 3678, pag. 705), dispose qu'à compter du 1er vendémiaire an 17, nul ne pourra exercer les fonctions d'avoué près le tribunal de cassation, sans avoir représenté au commissaire du gouvernement, et fait enregistrer, sur ses conclusions, son diplôme de licencié, ou des lettres de licence obtenues dans les universités, comme il est dit en l'art. 23.

Les dispositions des art. 29, 30, 31 et 32 de cette loi, que nous avons rapportées ci-dessus à l'article 1. Avocat, nombres 4,

5 et 6, sont communes aux avoués près le depuis la destruction des anciennes cours tribunal de cassation

La forme de procéder par les avoués au tribunal de cassation est déterminée par le règlement général du mois de juin 1738, en tant qu'il n'a pas été dérogé par le décret du 27 novembre 1790, pag. 228, et par le règlement sur le service de ce tribunal, du 4 prairial an 8 (bulletin 45, n° 325 ).

Voyez Tribunal de cassation.

3. AVOCAT DU ROI. Tom. 2, pag. 758.

Cet office a été aboli en 1790. La loi du 16-24 août 1790, titre 8, a créé des agens du pouvoir exécutif, pour remplir auprès des tribunaux les fonctions du ministère public, et les a appelés commissaires du roi. Cette dénomination, sous le gouvernement révolutionnaire, fut remplacée par celle de commissaire national. Sous le gouvernement directorial, elle fut encore changée en celle de commissaire du gouvernement. Celle-ci fut conservée sous le gouvernement consulaire; mais à l'avènement de Napoléon au trône impérial, le sénatus consulte du 28 floréal an 12 (bulletin 1, no 1, pag. 1, art. 136), a rendu au ministère public près les tribunaux, l'ancienne dénomination. Les commissaires du gouvernement près la cour de cassation, les cours d'appel et les cours de justice criminelle, prennent le titre de procureurs généraux impériaux, et les commissaires du gouvernement auprès des autres tribunaux, prennent le titre de procureurs impériaux. Ces officiers remplissent seuls, au moins quant à présent, les fonctions du ministère public auprès des tribunaux ; on n'y connait plus ni avocats du roi, ni avocats impériaux.

Voyez Ministère public, Procureurs impériaux.

4. AVOCAT FISCAL. Tome 2, pag. 766.

Ces officiers ont cessé d'exister en 1790, avec les justices seigneuriales.

5. AVOCAT GÉNÉRAL. T. 2, pag. 768.

Ces magistrats sont également supprimés

souveraines.

AVOESTRE, A VOUTRE. T. 2, p. 777

AVOIR en terre non extrayé.

(Droit féodal.)

Les chartes générales de Hainaut, chapitre 130, art. 1er, portent que « la haute justice et seigneurie comprend.... l'avoir en terre non extrayé. Le sens de cette expression est que toutes les substances métalliques ou terrestres qui sont cachées dans le sein de la terre, appartiennent aux seigneurs haut-justiciers.

Voyez Mine, et ce que nous avons dit au mot Accession.

AVOIRS. Tome 2, page 777.
AVORTEMENT. (Droit criminel.)

C'est l'accouchement avant terme d'un foetus humain imparfait, soit vivant, soit mort. (Dictionn. de Trévoux.)

L'avortement peut être involontaire, ou volontaire. Dans le premier cas, c'est l'effet d'un accident, d'une chûte, d'une imprudence; alors on l'appelle fausse couche. Dans le second cas, il est l'effet des remèdes, des breuvages, des violences, et il est qualifié crime, et puni comme tel sur celui qui l'occasionne.

A Rome, l'avortement fut pratiqué par plusieurs motifs : tantôt, si nous devons en croire Juvenal, il fut la suite deda plus honteuse débauche, et le dernier terme de la dégradation et de l'avilissement de l'espèce humaine; tantôt il eut pour cause l'aversion de certaines femmes pour leurs maris à la suite du divorce. Dans nos mœurs révolutionnaires, l'avortement fut commandé, comme moyen de dépopulation, et l'on trouva des officiers de santé assez lâches, assez féroces, pour se constituer dans les hospices, dans les maisons d'arrêt, les suppléans secrets des exterminateurs qui exerçaient légalement leurs fonctions sur les places publiques. Instrumens aveugles du plus révoltant de tous les systèmes, c'étaient ces monstres qui se chargeaient

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