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" Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 568
de Jean Baptiste Denisart - 1783
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Mercure françias

1790 - 620 pages
...valeur de 5o liv. et à charge d'appel , à quelque valeur que la somme puisse mouler : » « 1°. Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs , fruits et recolles. » « 2°. Des dépiaceir.ens de bornes , de* usurpations de terre, arbres, haies, fossé;»...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Numéros 59 à 72

1790 - 826 pages
...soit par les hommes, soit parles animaux, aux champs, fruits et récoltes; 2°. « Des dépbcemens de bornes, des usurpations de terres , arbres , haies...dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servans à l'atTOsement des prés , commises pareillement <ians l'année , et de toutes autres actions...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Partie 1

1790 - 568 pages
...ou dommages , jusqu'à la valeur de cinquante livres, dans le cas que nous allons vous énoncer. i8. Des actions pour dommages faits , soit par les hommes,...animaux , aux champs, fruits et récoltes ; 2? Des déplacemeas d« bornes , des usurpations K de terres, d'arbres, haies, fossés et autres clôtures...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1,Numéro 6

1790 - 552 pages
...jusqu'à la valeur de 5o liv. , & à charge d'appel, à. quelque valeur que la demande puisse se monter : 10. Des actions pour dommages faits , soit par les hommes , soit par les animaux aux champs , fruits & récoltes. 2o. Des déplacemens de bornes , des usurpations d« terres , arbres , haies, fossés...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Partie 1

1790 - 564 pages
...ou dommages , jusqu'à la valeur de cinquante livres, dans le cas que nous allons vous cnoncer. i°. Des actions pour dommages faits , soit par les hommes , soit par les animaux , aux champs , fruits e: récoltes ; «°. Pes déplacement de bernes, des usurpation; [ 174 ] de terres, arbres , haies,...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 13

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pages
...la'vaîêWr «te 50 livres & à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse se monter : i°. Des actions pour dommages faits, soit par les hommes , soit par les animaux , aux champs , fruits & récoltes. 2°. Des usurpations de terres , arbres, haies, fossés & autres clôtures , des déplacemens...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 16

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 580 pages
...Des actions pour dommages faits, :*oit par les hommes, soit par les animaux, aux champs , fruits & récoltes. 2°. Des déplacemens de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés & autres ( 379 ) clôtures , commises dans l'annee , des entreprise» sur le cours d'eau servans à...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Numéros 45 à 58

1790 - 822 pages
...valeur de 50 livres , et à charge d'appel à quelque valeur que la demande puisse se monter. i°. « Des actions pour dommages faits, Soit par les hommes, soit par les bestiaux aux champs, fruits ou récoltes. 2°. « Des déplacemer.s de bontés, des usurpations de...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...hommes, soit parles animaux, aux champs, fruits et récokes; ., ; ., '. •a0. « Des déplacemeDs de bornes, des usurpations de terres , arbres , .haies , fossés et autres clôtures , comtoises dans Tannée ; des entreprises sur les coûts d'eau -Servans à l'arrosement des prés...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...quelque valeur que la demande puisse monter ; i°. Des actions pour dommages faits , soit par les la* hommes , soit par les animaux , aux champs , fruits...récoltes ; 2°. Des déplacemens de bornes , des usurpation* de terre , arbres , haies , fossés et autres clôtures , lorsque ces déplacemens et usurpations...
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