 | 1894 - 708 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. En cas de naufrage du navire dans un port de mer ou bavre, dans un port maritime ou dans les eaux qui... | |
 | 1841 - 1296 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire , il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...intérêt. ART. 234. Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub ou d'achat de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal... | |
 | France - 1841 - 1122 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui , pour ce qui est relatif au navire...intérêt. ART. 234. Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub ou d'achat de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal... | |
 | 1841 - 1052 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire , il ne sera responsable des engagements contractés par lui , pour ce qui est relatif au navire...dans la proportion de son intérêt. » Art. 234. (§§ 1 et 2, conformes à la rédaction actuelle des deux paragraphes de cet article. ) chambre des... | |
 | 1841 - 1048 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire , il ne sera responsable des engagements contractés par lui , pour ce qui est relatif au navire...dans la proportion de son intérêt. » Art. 234. (§§ 1 et 2, conformes à la rédaction actuelle des deux paragraphes de cet article. ) à la mise... | |
 | France - 1841 - 776 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui , pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt (3). Art. 254. Si, pendant le cou» du voyage, dence ou de la déloyauté de l'armateur, il De se privera... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...(2) du navire. Lorsque le r.ipiUioeneseraqae copropriétaire, il ne sera responsable des engagements Contractés par lui , pour ce qui est relatif au navire et à l'eipédition, que dans la proportion de son intérêt (3). Art. 254. Si , pendant le cours du voyage,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractes par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition , que dans la proportion de son intérêt ». (a). 217. Les propriétaires des navires équipés en guerre ne seront toutefois responsables des... | |
 | Louis Tripier - 1848 - 1488 pages
...Toutefois, la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capilaiHe et propriétaire ou copropriétaire du navire. Lorsque...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt (a), — Co. 191, 208, 221 »., 298, 8f3, 369 §.,405, 407.— C. 1384. 217. Les propriétaires des... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engageraens contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt (a). — Co. 191, 208, 221 •., 298, 353, 369 •., 405, 407.— C. 1384.. 217. Les propriétaires... | |
| |
... obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret. Toutefois la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire,... 
