...prises en la Cour par l'Appelant , dont il sera et demeurera débouté, a mis et met les appellations au néant , ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'Appelant en l'amende ordinaire , et aux dépens. * Ces certificats portaient, que le sieur Duval...

...des absents, p. 303, "let soir. chef de demande est prématuré, et, dam IVlat, non recevable ; » La Cour met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet » Pourvoi fondé sur la violation des art. 125, 128, 791, 1130 et 1600, C. civ. Après avoir rappelé...

...par le tribunal de commerce de Pans, DIT qu'il a été bien jugé, mal appelé, ordonne que cedont est appel sortira son plein et entier effet ; — Condamne les appelans à l'amende et aux dépens. » • ' t ; ••*"..' , .. _ » * ' ' • Nota. Voy., p. 49 de ce volume, un arrêt de la même...

...Cour joint; — Adoptant 1rs uiotifj des premiers juges , MET l'appellation au néant; — Ordounc que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; — Condamne les appelai» en l'amende et aux dépens , etc. » COUR D'APPEL DE DOUA!. Un créancier de la communale...

...qu'il ne pouvait prévoir qu'il «irait par la suite ; — MET l'appellation an néant ; ordonne ipie ce dont est appel sortira son plein et entier effet. ; condamne les appelans en l'amende et aux dépens. » Nota. Cette décision, adoptée par M. Persil, Questions sur les privilèges...

...sont pas trop considérables, en raison de la gravité des injures et de la qualité des parties ; La Cour met l'appellation au néant , ordonne que ce dont est appel . t sortira son plein et entier effet. » - • On a déféré cet arrêt h la censure de la Cour régulatrice...

...avocats, par lequel : • LA COCU , — Adoptant les motifs des premiers juges, — MET l'apllation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et lier effet. . Y. " COUR D'APPEL DE RIOM. . 17 33 du. C. civ., qui constitue en règle générale le...

...brune , au Cadranbleu sur le Boulevard ; Attendu enfin les motifs exprimés au Juge-; ment du 14 mars ; Met l'appellation au néant , ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet , condamne les appellans , à l'amende , aux termes de la Loi , et aux dépens. Ordonne, en outre , que le présent...

...articles 8 et 9 de la Loi du 22 juillet 1,791. , sur la. Police correctionnelle : Metl'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel .sortira son plein et entier effet (i); condamne l'Appelant en l'amende , aux termes delà toi; et néanmoins , attendu que le Prévenu...

...l'appel interjeté par de Rabec , es noms, et Bernier, parties de Rimbert, de ladite sentence , a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; en conséquence condamne lesdits Bernier et de Rabec , parties de Rimbert , à rapporter à la partie...