 | 1807 - 314 pages
...radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prêt que le reste, ou autre pareille marchandise de même...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues , eu retenant également le fret porté aux connaissements. 1 10. S'il arrive interdiction de commerce... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...d'état de naviguer. La preuve est admissible nonobstant et contre les certificats de visite au départ. 298. Le fret est dû pour les marchandises que le...retenant également le fret porté aux connaissemens. 299. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il... | |
 | France - 1808 - 446 pages
...d'état de naviguer. La preuve est admissible nonobstant et contre les certificats de visite au départ. 298. Le fret est dû pour les marchandises que le...retenant également le fret porté aux connaissemens. 209. S'il arrive interdiction de commerce avec le payspour lequel le navire est en route , et qu'il... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd , le capitaine tiendra compte d« marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en...retenant également le fret porté aux connaissemens. 2Op. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...capitaine a élé contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessisté pressantes du navire, en tenant par lui compte de...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, enretenaut également le fret porté aux counoissemens. 299. S'il arrive iuterdiction de commerce avec... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...ci-dessus. Le capitaine tiendra compte de la valeur de ces marchandises vendues au prix que le reste sera vendu , au lieu de la décharge , si le navire...vendues, en retenant également le fret porté aux connoissemeiis. Cette modification , si le navire arrive à bon port , ou si le navire se perd , etc.... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...naviguer. La preuve est admissible nonobstant et contre les certificats de visite au départ. Ail. 298. Le fret est dû pour les marchandises que le...pied qu'il les aura vendues, en retenant également k fret porté aux connaissements. Art. 299, S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour... | |
 | 1841 - 950 pages
...compte de leur valeur au prix que le reste et autre pareille marchandise de même qualité sera vendue, au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon...aura vendues, en retenant également le fret porté au connaissement, sauf le droit réservé au propriétaire du navire par le paragraphe 2 de l'article... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...paragraphe de l'art. 2g8,:teiùil «joute à la première : « Si le navire se perd, lèca» pitaine tiendra compte des marchandises sur' le » pied qu'il les aura vendues', en retenant égale» ment le fret porté aux connaissement. » '•'• '"'' ' De manière qu'aujourd'hui il n'ya... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...et autres nécessités pressantes dunavirCf rn tenant par lui compte de leur valeur au prix que lu reste- ou autre pareille marchandise de même qualité...pied qu'il les aura vendues . en retenant également lu fret porté aux cnnnaissemens. 209. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel... | |
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Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles , radoub et autres nécessités pressantes du navire , en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le reste. ou autre pareille marchandise... 
