 | France - 1807 - 476 pages
...emprunter sur le corps et quille Au / jnsq u 'à concurrence de la somme que les besoin» / • jonstatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les...tiendront compte des marchandises vendues, d'après Je cours des marchandises de même nature et qualité, dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la...marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité , dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. a35.... | |
 | France - 1808 - 446 pages
...défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la...marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, k l'époque de son arrivée. 23 Ç.... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...défaut , par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la...marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. 23 C.... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...gage, et que ce n'est que par une erreur de copiste que cette disposition n'est pas ainsi conçue. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues ou mises en gage , etc. l'ai effet , les propriétaires ou le capitaine devant tenir compte des marchandises... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la...marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité, dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. Art.... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...Locré, t. 3., p. 1 15 ). Faute de trouver à emprunter, même en mettant en gage , le capitaine peut vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Cette expression générale des marchandises fait assez entendre que la disposition de la loi s'applique... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...delaut, partie magistrat dc-s lieux, enipruitter sur le corps et quille du vaûseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la...exigent. — Les propriétaires , ou le capitaine quib-s représente , lieintront compte des mai chaudîseti vendues, d'après le cours des marchandises... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...lieux, EMPRUNTER 3 sur le corps et quille du vaisseau , METTRE EN GAGE OU VENDRE DES MARCHANDISES4 jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés...marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. Cet... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sut le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la...marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. (2)... | |
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... ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises, jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente,... 
