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" Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord, à la présente convention toute modification dont l'expérience viendrait à démontrer l'opportunité. "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Page 327
de Adolphe Breulier - 1855 - 140 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6,Numéros 283 à 339

France - 1851 - 856 pages
...continueront à rester en vigueur eficore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des...contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'ua commua accord , à la présente convca-. tion, tóate modification dont l'expérieucc viendrait...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1851 - 866 pages
...continueront à rester en vigueur encore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou, l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. i Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord,...
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Convenção litteraria entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves ...

Portugal - 1851 - 16 pages
...Contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les Hautes Parties Contractantes se réservent, cependant, la faculté d'apporter d'un commun accord, ¡ï la présente Convention, toute modification qui ne serait pas incompatible avec l'esprit et les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 858 pages
...continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'aunée en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des...convention toute modification dont l'expérience viendrait démontrer l'opportunité. Art. 8. Les hautes parties contractantes, voulant assurer des garanties...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - 850 pages
...contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant...accord, à la présente convention, toute modification qui ne serait pas incompatible avec l'esprit et les principes qui en sont la base, et dont l'expérience...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...contractantes ait annoncé à l'autre , un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant..., à la présente convention , toute modification qui ne serait pas incompatible avec les principes et l'esprit qui en sont la base, et dont l'expérience...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pages
...contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent, cependant,...faculté d'apporter, d'un commun accord, à la présente convenlion toute amélioration ou modification dont l'expérience aurait démontré l'opportunité....
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...à rester en vigueur encore, une année; et ainsi, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les liantes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord, à...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - 1854 - 1244 pages
...parties contractantes ait annoncé àl'autre, unan à l'avance, sonintention d'en faire cesser lesefFets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord, k la présente Convention, toute modification qui ne serait pas incompatible avec les principes et...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pages
...d'en faire cesser les effets. 262 IV. SMe SBertvñjc gronfreieljS mit ©arbimen, Portugal, Stuêccma, Les hautes parties contractantes se réservent, cependant,...d'un commun accord, à la présente convention toute amélioration ou modification dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 18. La présente...
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