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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Page 181
de Adolphe Breulier - 1855 - 140 pages
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 pages
...étrangers. Ces traductions jouiront, a ce titre, de la protection stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée...simplement de protéger le traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Étal. H est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le Iraducteur par rapporl à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas...
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - 1852 - 186 pages
...eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

1853 - 344 pages
...étrangers. Ces traductions jouiront , à ce titre , de la protection stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée...Etat. Il est bien entendu, toutefois , que l'objet da présent article est simplement de protéger le traducPour les pièces en 4 ou 5 actes . . A BRUXELLES....
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pages
...stipulée par l'art. t«r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'antre Etat. 11 est bien entendu toutefois que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de confère! le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier Iraducteur...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique. Livres ..., Volume 1

1854 - 246 pages
...graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier traducteur...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pages
...graveurs euxmêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur Ïar rapport sa propre traduction, et non pas de conférer le roit exclusif de...
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Revue critique des livres nouveaux, Volume 26

1858 - 634 pages
...la reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier Les caractères constituant la contrefaçon, seront déterminées...
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Études sur la propriété en France et en Angleterre

Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - 1858 - 280 pages
...graveurs euxmêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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