BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE

TOME QUINZIÈME.

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE

TOME QUINZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le
deuxième semestre de l'année 1811.

N.° 379

à 413.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Janvier 1812,

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, des Décrets impériaux et Actes du
Sénat conservateur, contenus dans le tome XV
de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des décrets
insérés seulement par extrait au Bulletin.

23 Avril

1810

25 Mars

1811.

19 Juin.

22.

DÉCRET impérial portant donation aux villes,

de casernes et autres bâtimens militaires, à

la charge de les entretenir..

DÉCRET impérial contenant réglement sur
l'organisation de la police de l'Empire....

DÉCRET impérial qui accorde réciproquement

aux auteurs français et italiens, dans l'éten

due de l'Empire et du royaume d'Italie, les

droits d'auteur assurés par l'art. 39 du dé-

cret du 5 février 1810....

DÉCRET impérial relatif aux princes de la
famille impériale qui ont été ou qui seraient
appelés, du consentement de l'Empereur,
à une couronne étrangère....

3 Juillet. DÉCRET impérial qui approuve l'adjudica-
tion faite par le tribunal de première ins-
tance du département de Seine-et-Marne,
d'une maison destinée au casernement de
la compagnie de réserve de ce département.
DÉCRET impérial concernant l'organisation
générale des départemens anséatiques.
DÉCRET impérial relatif au mode de distri-
bution des lois et décrets dans les dépar-
temens de la Hollande et dans l'arrondisse-
ment de Breda..

4.

7.