Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 32Au Bureau du Journal Du Palais, 1839 |
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... époux qu'elle est opposée ; 1 ! | ture qu'il soit , ne puisse se. ― Or ces circonstances se trouvaient réunies dans l'espèce . - ― - Cependant le mariage a été déclaré valable . L'arrêt attaqué se fon- de à cet égard sur l'art . 196 C ...
... époux qu'elle est opposée ; 1 ! | ture qu'il soit , ne puisse se. ― Or ces circonstances se trouvaient réunies dans l'espèce . - ― - Cependant le mariage a été déclaré valable . L'arrêt attaqué se fon- de à cet égard sur l'art . 196 C ...
Page 602
... époux Ribard ont reconnu devoir bien et légitimement , et solidairement entre eux , au sieur Lefebvre , une somme de 1,800 fr . Cette somme a été em- ployée à payer les augmentations et améliora- tions qu'ils ont fait faire sur les ...
... époux Ribard ont reconnu devoir bien et légitimement , et solidairement entre eux , au sieur Lefebvre , une somme de 1,800 fr . Cette somme a été em- ployée à payer les augmentations et améliora- tions qu'ils ont fait faire sur les ...
Page 665
... époux n'interesse que les époux eu xmêmes ? cours comme pour les tribunaux . Cass . 29 juin 1825 ; 29 août 1827 , 1re et 2e éd . , t . 2 1828 , 101 et 102 ; 15 oct . 1825 , 19 mai 1828. V. aussi Cass . 2 , 9 avril 1858 , t . 2 1838 , p ...
... époux n'interesse que les époux eu xmêmes ? cours comme pour les tribunaux . Cass . 29 juin 1825 ; 29 août 1827 , 1re et 2e éd . , t . 2 1828 , 101 et 102 ; 15 oct . 1825 , 19 mai 1828. V. aussi Cass . 2 , 9 avril 1858 , t . 2 1838 , p ...
Table des matières
juil 1828 pour les élections des dépu rectifier en conséquence son acte de naissan | 2 |
MAITRE DE POSTE Lart 5 du décret du | 6 |
et 65 3 nº 3 de la loi du 22 frimaire an | 7 |
109 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
13 août 1re éd 1re et 2e 28 août 28 avril 2e éd acte août appel arrêt Attendu avril Boode Cass cause chose jugée clause Code concl condamnation conf conséquence Considérant contestation contrat convention COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim dame débiteur déc déclaré défendeurs délai demande demandeur devant le tribunal disposition donation effet époux faillite fausse application fév fin de non-recevoir formellement Forsse Grandsaigne héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juil juin jurisprudence l'acte l'adjudication l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale législateur lieu lots mandeur mariage mars ment ministère public motifs notaire nue propriété nullité ordonne paiement Paulhiac pourvoi prés prescription principe proc prononcée propriétaire propriété qu'ainsi qu'en question rapp rente rescision résulte Riom Sainneville serait seulement sieur somme statuer stipulé succession termes de l'art tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vente Versami violation violé