Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d'appèl de Paris et ses départements, Volume 32Au Bureau du Journal Du Palais, 1839 |
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Page 75
... Considérant que les soutiens des époux Borel sont fondés sur ce que , suivant eux , Florentin Leloup ne justifie pas avoir été légalement re- connu par Suzanne Leloup avant le 17 sept .. 1819 » Mais considérant que l'intimé représente ...
... Considérant que les soutiens des époux Borel sont fondés sur ce que , suivant eux , Florentin Leloup ne justifie pas avoir été légalement re- connu par Suzanne Leloup avant le 17 sept .. 1819 » Mais considérant que l'intimé représente ...
Page 143
... Considérant que les conditions imposées | cilement , à l'égard de Delphin de Plotho et de par les lettres de naturalité à Delphin de Plo- tho étaient de s'habituer et résider en tel en- droit du royaume que bon lui semblerait , et d'y ...
... Considérant que les conditions imposées | cilement , à l'égard de Delphin de Plotho et de par les lettres de naturalité à Delphin de Plo- tho étaient de s'habituer et résider en tel en- droit du royaume que bon lui semblerait , et d'y ...
Page 359
... Considérant que l'acte sous seing privé du 41 avril 1835 , par lequel Boisseau a vendu à Pelleray plusieurs immeubles qui y sont dési- gnés , constate qu'en outre des autres conditions il a été convenu que les droits d'enregistrement ...
... Considérant que l'acte sous seing privé du 41 avril 1835 , par lequel Boisseau a vendu à Pelleray plusieurs immeubles qui y sont dési- gnés , constate qu'en outre des autres conditions il a été convenu que les droits d'enregistrement ...
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Expressions et termes fréquents
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