Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d'appèl de Paris et ses départements, Volume 32Au Bureau du Journal Du Palais, 1839 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 84
Page 513
... avril 1839. ) la liste des électeurs du deuxième arrondissement électoral de la Corse . Le préfet de la Corse et le sieur Capellini se sont pourvus en cassation contre cet arrêt pour violation de l'art . 25 de la loi du 19 avril 1831 ...
... avril 1839. ) la liste des électeurs du deuxième arrondissement électoral de la Corse . Le préfet de la Corse et le sieur Capellini se sont pourvus en cassation contre cet arrêt pour violation de l'art . 25 de la loi du 19 avril 1831 ...
Page 728
... avril . Paris , 22 fév . 297 , 472 41 , 46 , 54 , 193 Toulouse , 22 fév . 74 , 82 Colmar , 23 fév . 91 , 158 Limoges ... avril . 537 551 Cassation , 14 avril . 563 578 Aix , 15 avril . 621 328 Rouen , 15 avril . 542 578 Aix , 16 ...
... avril . Paris , 22 fév . 297 , 472 41 , 46 , 54 , 193 Toulouse , 22 fév . 74 , 82 Colmar , 23 fév . 91 , 158 Limoges ... avril . 537 551 Cassation , 14 avril . 563 578 Aix , 15 avril . 621 328 Rouen , 15 avril . 542 578 Aix , 16 ...
Page 731
... avril 1816 . -a . 38 , 41 . 5151 L. 16 juin 1824 , a . 309 10 . L. 22 mars 1831 , L. 22 juin 1833 , 330 a . 22 . 320 a . 4 . 306 -a . 50 . 94 L. 27 avril 1825 . 218 - a . 73 , 89 . 322 - a . 31 et 40 . 513 -a . 52 . 46 L. 2 juill . 1828 ...
... avril 1816 . -a . 38 , 41 . 5151 L. 16 juin 1824 , a . 309 10 . L. 22 mars 1831 , L. 22 juin 1833 , 330 a . 22 . 320 a . 4 . 306 -a . 50 . 94 L. 27 avril 1825 . 218 - a . 73 , 89 . 322 - a . 31 et 40 . 513 -a . 52 . 46 L. 2 juill . 1828 ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
13 août 1re éd 1re et 2e 22 mars 28 août 28 avril 2e éd acte août appel arrêt Attendu avril Boode Cass cause chose jugée clause Code concl condamnation conf conséquence Considérant contestation contrat convention COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim débiteur déc déclaré défendeurs délai demande demandeur devant le tribunal disposition donation effet époux faillite fausse application fév fin de non-recevoir formellement Forsse Grandsaigne héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juil juin jurisprudence l'acte l'adjudication l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale législateur lieu lots mandeur mariage mars ment ministère public motifs notaire nullité ordonne paiement Paulhiac pén pourvoi premiers juges prés prescription principe proc prononcée propriétaire propriété qu'ainsi qu'en question rapp rente rescision résulte Riom Sainneville serait seulement somme statuer stipulé succession termes de l'art tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vente Versami violation violé