Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d'appèl de Paris et ses départements, Volume 32Au Bureau du Journal Du Palais, 1839 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 81
Page 164
... fév . 1811 , 1re éd . , t . 38 , p . 265 , et Rouen , 29 mars 1817 , 1re éd . , t . 50 , p . 110 , et 2e éd . , t . 19 , p . 308 , l'obligation de renouveler existerait jusqu'à la notification des placards aux créanciers in- scrits ...
... fév . 1811 , 1re éd . , t . 38 , p . 265 , et Rouen , 29 mars 1817 , 1re éd . , t . 50 , p . 110 , et 2e éd . , t . 19 , p . 308 , l'obligation de renouveler existerait jusqu'à la notification des placards aux créanciers in- scrits ...
Page 727
... fév . Lyon , 6 fév . 126 Cassation , 7 juillet . Nimes , 27 août . 1193 déc . 307 439 Limoges , 27 août . 211 Paris , 3 nov . 282 Limoges , 31 janv . Paris , 28 août . 435 Cassation , 4 déc . 30 217 Bordeaux , 29 août . 215 Montpellier ...
... fév . Lyon , 6 fév . 126 Cassation , 7 juillet . Nimes , 27 août . 1193 déc . 307 439 Limoges , 27 août . 211 Paris , 3 nov . 282 Limoges , 31 janv . Paris , 28 août . 435 Cassation , 4 déc . 30 217 Bordeaux , 29 août . 215 Montpellier ...
Page 728
... fév . 191 , 192 Cassation , 15 avril . Paris , 22 fév . 297 , 472 41 , 46 , 54 , 193 Toulouse , 22 fév . 74 , 82 Colmar , 23 fév . 91 , 158 Limoges , 25 fév . 261 , 565 Paris , 23 août 282 , 79 , 569 Limoges , 24 fév . 209 Cassation ...
... fév . 191 , 192 Cassation , 15 avril . Paris , 22 fév . 297 , 472 41 , 46 , 54 , 193 Toulouse , 22 fév . 74 , 82 Colmar , 23 fév . 91 , 158 Limoges , 25 fév . 261 , 565 Paris , 23 août 282 , 79 , 569 Limoges , 24 fév . 209 Cassation ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
13 août 1re éd 1re et 2e 22 mars 28 août 28 avril 2e éd acte août appel arrêt Attendu avril Boode Cass cause chose jugée clause Code concl condamnation conf conséquence Considérant contestation contrat convention COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim débiteur déc déclaré défendeurs délai demande demandeur devant le tribunal disposition donation effet époux faillite fausse application fév fin de non-recevoir formellement Forsse Grandsaigne héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juil juin jurisprudence l'acte l'adjudication l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale législateur lieu lots mandeur mariage mars ment ministère public motifs notaire nullité ordonne paiement Paulhiac pén pourvoi premiers juges prés prescription principe proc prononcée propriétaire propriété qu'ainsi qu'en question rapp rente rescision résulte Riom Sainneville serait seulement somme statuer stipulé succession termes de l'art tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vente Versami violation violé