Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d'appèl de Paris et ses départements, Volume 32Au Bureau du Journal Du Palais, 1839 |
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... immeubles étaient suscep- tibles d'être partagés commodément dans la proportion des droits des parties ; - Qu'elle prétend seulement que le partage des immeubles pouvant s'opérer en nature , le tribunal n'au- rait pas dû homologuer le ...
... immeubles étaient suscep- tibles d'être partagés commodément dans la proportion des droits des parties ; - Qu'elle prétend seulement que le partage des immeubles pouvant s'opérer en nature , le tribunal n'au- rait pas dû homologuer le ...
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... immeubles devait avoir lieu ; 2o qu'à la suite de ce jugement Etienne Vignon était devenu adjudicataire sous la condition exprimée dans la convention du même jour qu'il rétrocéderait les immeubles saisis à la dame Vignon , et à la char ...
... immeubles devait avoir lieu ; 2o qu'à la suite de ce jugement Etienne Vignon était devenu adjudicataire sous la condition exprimée dans la convention du même jour qu'il rétrocéderait les immeubles saisis à la dame Vignon , et à la char ...
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... immeubles dépendant de la commu- nauté . Le prix total de ces immeubles s'éleva , toutes charges comprises , à 389,112 fr . 06 c . Le bois et le domaine , qui figuraient dans cette somme pour 332,297 fr . 86 c . , furent adjugés à ...
... immeubles dépendant de la commu- nauté . Le prix total de ces immeubles s'éleva , toutes charges comprises , à 389,112 fr . 06 c . Le bois et le domaine , qui figuraient dans cette somme pour 332,297 fr . 86 c . , furent adjugés à ...
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Expressions et termes fréquents
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