Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d'appèl de Paris et ses départements, Volume 32Au Bureau du Journal Du Palais, 1839 |
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... lots divisés . La ré- locissement faits par les experts , a an - union eut lieu , et l'avoué poursuivant resta ad- noncé que la vente aurait licu en plu- sieurs lots , sauf la réunion des lots après les enchères partielles , lesquelles ...
... lots divisés . La ré- locissement faits par les experts , a an - union eut lieu , et l'avoué poursuivant resta ad- noncé que la vente aurait licu en plu- sieurs lots , sauf la réunion des lots après les enchères partielles , lesquelles ...
Page 53
... lot que l'on devait procéder lors de l'adjudication définitive ; et comment aurait - il pu en être autrement lorsqu'il n'y a- vait pas même eu de mise à prix sur les lots partiels ? Est - il possible de comprendre une ad- judication ...
... lot que l'on devait procéder lors de l'adjudication définitive ; et comment aurait - il pu en être autrement lorsqu'il n'y a- vait pas même eu de mise à prix sur les lots partiels ? Est - il possible de comprendre une ad- judication ...
Page 300
... lots , l'adjudicataire du bloc pourrait élire un command pour chacun des lots , et que , dans ce cas , les commands acceptés seraient déchargés de toute responsabilité solidaire , et considérés comme adjudicataires directs des lots qui ...
... lots , l'adjudicataire du bloc pourrait élire un command pour chacun des lots , et que , dans ce cas , les commands acceptés seraient déchargés de toute responsabilité solidaire , et considérés comme adjudicataires directs des lots qui ...
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Expressions et termes fréquents
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