Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d'appèl de Paris et ses départements, Volume 32Au Bureau du Journal Du Palais, 1839 |
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... ordonne que les deux écrous qui existent contre lui sur les registres de la geôle de la maison d'arrêt seront biffés , et qu'il sera mis immédiatement en liberté ; ordonne que le présent jugement sera exécuté provisoirement nonobstant ...
... ordonne que les deux écrous qui existent contre lui sur les registres de la geôle de la maison d'arrêt seront biffés , et qu'il sera mis immédiatement en liberté ; ordonne que le présent jugement sera exécuté provisoirement nonobstant ...
Page 145
... ordonne , comme conséquence de la ra- diation , la levée du séquestre apposé sur les biens du réclamant , et sa réintégration en possession et jouissance desdits biens , ou , s'ils ont été vendus , la remise du prix de la vente , tandis ...
... ordonne , comme conséquence de la ra- diation , la levée du séquestre apposé sur les biens du réclamant , et sa réintégration en possession et jouissance desdits biens , ou , s'ils ont été vendus , la remise du prix de la vente , tandis ...
Page 532
... ordonné le partage des immeubles par portions égales ; • Attendu que Jean Marie Joly , dans les con- clusions qu ... ORDONNE que tous les dépens , tant de première instance que d'appel , seront mis en masse , et qu'une moitié sera ...
... ordonné le partage des immeubles par portions égales ; • Attendu que Jean Marie Joly , dans les con- clusions qu ... ORDONNE que tous les dépens , tant de première instance que d'appel , seront mis en masse , et qu'une moitié sera ...
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Expressions et termes fréquents
13 août 1re éd 1re et 2e 22 mars 28 août 28 avril 2e éd acte août appel arrêt Attendu avril Boode Cass cause chose jugée clause Code concl condamnation conf conséquence Considérant contestation contrat convention COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim débiteur déc déclaré défendeurs délai demande demandeur devant le tribunal disposition donation effet époux faillite fausse application fév fin de non-recevoir formellement Forsse Grandsaigne héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juil juin jurisprudence l'acte l'adjudication l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale législateur lieu lots mandeur mariage mars ment ministère public motifs notaire nullité ordonne paiement Paulhiac pén pourvoi premiers juges prés prescription principe proc prononcée propriétaire propriété qu'ainsi qu'en question rapp rente rescision résulte Riom Sainneville serait seulement somme statuer stipulé succession termes de l'art tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vente Versami violation violé