Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d'appèl de Paris et ses départements, Volume 32Au Bureau du Journal Du Palais, 1839 |
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... rente foncière de quatre setiers de blé seigle et seize boisseaux d'avoine , payable le 15 août de chaque année . Cette rente , exactement servie jusqu'en 1791 , fut interrompue à cette époque ; mais , sur une citation en conciliation ...
... rente foncière de quatre setiers de blé seigle et seize boisseaux d'avoine , payable le 15 août de chaque année . Cette rente , exactement servie jusqu'en 1791 , fut interrompue à cette époque ; mais , sur une citation en conciliation ...
Page 293
... rente sur l'état ne sont exempts du droit proportionnel que lorsque l'acte ne con- tient aucune autre stipulation passible de ce droit ; que , d'ailleurs , ici il n'y avait pas trans- fert de rente , puisque , d'après la loi du 28 flor ...
... rente sur l'état ne sont exempts du droit proportionnel que lorsque l'acte ne con- tient aucune autre stipulation passible de ce droit ; que , d'ailleurs , ici il n'y avait pas trans- fert de rente , puisque , d'après la loi du 28 flor ...
Page 560
... rente en grains el en argent , n'a point été expressément ac- cepté pour débiteur par le seigneur féo- dal , un arrêt a pu décider qu'il n'avait pas profité de l'abolition de cette rente , alors surtout que cet acquéreur a passé un ...
... rente en grains el en argent , n'a point été expressément ac- cepté pour débiteur par le seigneur féo- dal , un arrêt a pu décider qu'il n'avait pas profité de l'abolition de cette rente , alors surtout que cet acquéreur a passé un ...
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Expressions et termes fréquents
13 août 1re éd 1re et 2e 22 mars 28 août 28 avril 2e éd acte août appel arrêt Attendu avril Boode Cass cause chose jugée clause Code concl condamnation conf conséquence Considérant contestation contrat convention COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim débiteur déc déclaré défendeurs délai demande demandeur devant le tribunal disposition donation effet époux faillite fausse application fév fin de non-recevoir formellement Forsse Grandsaigne héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juil juin jurisprudence l'acte l'adjudication l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale législateur lieu lots mandeur mariage mars ment ministère public motifs notaire nullité ordonne paiement Paulhiac pén pourvoi premiers juges prés prescription principe proc prononcée propriétaire propriété qu'ainsi qu'en question rapp rente rescision résulte Riom Sainneville serait seulement somme statuer stipulé succession termes de l'art tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vente Versami violation violé