Journal du palais: présentant la jurisprudence de la Cour de Cassation et des cours d'appèl de Paris et ses départements, Volume 32Au Bureau du Journal Du Palais, 1839 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 21
Page 234
... rescision , pour cause de lésion de plus du quart , d'un partage passé entre le sieur de Velard , les sieur et dame Du- jouannel , et les sieur et dame de Kermelec , à la date du 29 janv . 1825 . Lorsqu'il s'est agi de procéder entre ...
... rescision , pour cause de lésion de plus du quart , d'un partage passé entre le sieur de Velard , les sieur et dame Du- jouannel , et les sieur et dame de Kermelec , à la date du 29 janv . 1825 . Lorsqu'il s'est agi de procéder entre ...
Page 235
... rescision , laquelle est indépendante de la lésion ; d'où il suit que ce sont deux cho- ses tout à fait différentes . Mais la meilleure preuve que la lésion n'est pas toujours le résultat du dot , et qu'ainsi elle ne suflit pas à elle ...
... rescision , laquelle est indépendante de la lésion ; d'où il suit que ce sont deux cho- ses tout à fait différentes . Mais la meilleure preuve que la lésion n'est pas toujours le résultat du dot , et qu'ainsi elle ne suflit pas à elle ...
Page 517
... rescision n'a pas le caractère d'un contrat aléatoire , l'incertitude du gain et de la perte ; que Mathieu Couty a bien stipulé qu'il achetait à ses périls et risques , mais que rien , dans la cause , n'établit qu'il eût des dan - un ...
... rescision n'a pas le caractère d'un contrat aléatoire , l'incertitude du gain et de la perte ; que Mathieu Couty a bien stipulé qu'il achetait à ses périls et risques , mais que rien , dans la cause , n'établit qu'il eût des dan - un ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
13 août 1re éd 1re et 2e 22 mars 28 août 28 avril 2e éd acte août appel arrêt Attendu avril Boode Cass cause chose jugée clause Code concl condamnation conf conséquence Considérant contestation contrat convention COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim débiteur déc déclaré défendeurs délai demande demandeur devant le tribunal disposition donation effet époux faillite fausse application fév fin de non-recevoir formellement Forsse Grandsaigne héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juil juin jurisprudence l'acte l'adjudication l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale législateur lieu lots mandeur mariage mars ment ministère public motifs notaire nullité ordonne paiement Paulhiac pén pourvoi premiers juges prés prescription principe proc prononcée propriétaire propriété qu'ainsi qu'en question rapp rente rescision résulte Riom Sainneville serait seulement somme statuer stipulé succession termes de l'art tiers tion titre tribunal civil tribunal de commerce vente Versami violation violé