Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de FranceL. Hachette, 1835 - 924 pages |
Autres éditions - Tout afficher
Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ... Université de France,Ambroise Rendu Affichage du livre entier - 1835 |
Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ... Université de France Affichage du livre entier - 1835 |
Code Universitaire, Ou Lois, Statuts Et Règlemens de l'Université Royale de ... Universite De France,Ambroise Rendu Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
15 novembre 17 février 17 mars 29 février admis agrégés année Arrêté aspirans aura auront autorisée baccalauréat bourses budget candidats certificat chaire chirurgie classe clinique colléges communaux colléges royaux comité communes concurrens conformément conseil académique conseil d'état conseil de l'Université conseil royal cours d'agrégés décret du 17 délibération départemens dépenses devront diplôme dispositions docteurs doyen écoles normales primaires écoles primaires écoles secondaires élèves enfans épreuves ès-lettres établi établissemens étudians examens faculté de médecine faculté des lettres fixé fonctionnaires fonctions frais général Ibid inscriptions inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juri l'administration l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance leçons lycées maire maîtres d'études médecine légale membres de l'Université nomination Ordonnance parens pensionnat pharmacie pourra pourront préfet prescrites présente président professeurs proviseur recteur recteur de l'académie registre règlemens règlement rétribution ront royal de l'instruction séance sera seront tenus spéciale statut Strasbourg suppléans surveillance thèse tion traitemens trimestre
Fréquemment cités
Page 306 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 43 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 39 - ... par notre présent édit perpétuel et irrévocable avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que...
Page 263 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page xiv - Ji l'abri des petites fièvres de la mode; qui marche toujours quand le gouvernement sommeille ; dont l'administration et les statuts deviennent tellement nationaux, qu'on ne puisse jamais se déterminer légèrement à y porter la main.
Page 89 - Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés.
Page 259 - L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page xv - Ces corps étant les premiers défenseurs de la morale et des principes de l'Etat , donneront les premiers l'éveil , et seront toujours prêts à résister aux théories dangereuses des esprits qui cherchent à se singulariser, et qui, de période en période, renouvellent ces vaines discussions qui , chez tous les peuples , ont si fréquemment tourmenté l'opinion publique.
Page 297 - ... notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 86 - Nul ne pourra obtenir de patente pour exercer la profession de pharmacien, ouvrir une officine de pharmacie, préparer, vendre ou débiter aucun médicament, s'il n'a été reçu suivant les formes voulues jusqu'à ce jour, ou s'il ne l'est dans une des écoles de pharmacie, ou par l'un des jurys, suivant celles qui sont établies par la présente loi, et après avoir rempli toutes les formalités qui y sont prescrites.