 | Francia - 1806 - 548 pages
...sans l'autre , ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...actuelle de concourir aux actes d'administration. 1859. A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration , l'on suit les règles suivantes... | |
 | France - 1807 - 476 pages
...sans l'antre , ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...actuelle de concourir aux actes d'administration. 1859. A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration , l'on snit les rcgles suivantes... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...séparément tous les actes de cette administration. 1858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs pourra rien faire sans l'autre, un seul ne peut, sans...actuelle de concourir aux actes d'administration. 1859. A défaut de stipulations spéciales sur le mode d'administration , l'on suit les règles suivantes... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...de cette administration. Argum. ex leg. i , §. i5 et 14 ,ff. de exercilorid actione. Article 1 858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...convention, agir en l'absence de l'autre , lors même que celui - ci serait dans limpossibililé actuelle de concourir uui actes d'administration. . POTHIKR,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...agir sans l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. i858. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...seul ne peut , sans une nouvelle convention , agir en absence de l'autre , lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...a été stipulé (convenu ) que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un-seul ne peut, • sans une nouvelle convention , agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci seroit dans l'impossibilité actuelle de concourir aux actes de l'administration. Code NAPOLÉOIT ,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...sans l'autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les actes de cette administration. , XXIII. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...actuelle de concourir aux actes d'administration. XXIV. A défaut de stipulation spéciale sur le mode d'administration, l'on suit les règles suivantes... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...agir sans l'autre , ils peuvent faire séparément tous les actes de cette administration. »858 35. S'il a été stipulé que l'un des administrateurs...ne pourra rien faire sans l'autre , un seul ne peut agir , lors même que l'autre est , par maladie ou autrement , dans l'impossibilité de concourir aux... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...de cette administration. » Art. 27. H S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne i8si « pourra rien faire sans l'autre , un seul ne peut ,...l'impossibilité actuelle de « concourir aux actes de l'administration. » .*&., Art. 28. « A défaut de stipulations speciales sur le mode « d'administration... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 404 pages
...a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra agir sans le concours d'un co-associé , il ne peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'imposibilité actuelle de concourir aux actes de l'administration (art i858)(i). Mais si cet acte,... | |
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S'il a été stipulé que l'un des administrateurs ne pourra rien faire sans l'autre, un seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir en l'absence de l'autre, lors même que celui-ci serait dans l'impossibilité actuelle de concourir aux actes d'administration. 
