| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'étoignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa i'emme. » Ainsi la maxime si universelle, pater est quem nuptice demonstrant , n'est donc plus une... | |
| 1850 - 1594 pages
...être invoquée et démontrée sous les conditions prévues par l'art. 313, qui est ainsi conçu : «Le mari ne pourra, en alléguant son impuis»sance...l'enfant; il ne »pourra le désavouer même pour cause d'adul»ïèrc, à moins que la naissance ne lui ail été • cachée, nucinel cas il sera admis à... | |
| 1825 - 862 pages
...jusqu'au cent quatre -vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il a été, soit pour cause d'éloignement , soit par l'effet de quelque accident,...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme; 3° que l'adultère même imputé à la 'femme, par son mari , tout public qu'il serait , peut bien... | |
| 1806 - 330 pages
...depuis le 5oOIue. jusqu'au i8omf» )t>ùr avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident,...l'impossibilité physique de co.habiter avec sa femme. / Si donc dans l'état de mariage, et dans l'espace de dix mois, l'épous a été pendant les quatre... | |
| France - 1807 - 600 pages
...trois-centième. jusqu'au cent-quatre-vingtiême jour a vaut la naissance de cet enfant. ,U«toit , soit par cause d'éloignement , soit par l'effet de quelque accident,...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. ON vient de définir l'impossibilité physique de cohabitation. , II reste à voir de quelles circonstances... | |
| France - 1807 - 506 pages
...jusqu'au cent -quatre -vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement , soit par l'effet de quelque accident,...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 3i3. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne pourra... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était, soit par cause d'éloignement , soit par l'effet de quelque accident,...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. ( ('•',/. (.'ii'. , art. 3 ia. ) Voyez Acte de naissance, Adultère, Conception , Enfant , et principalement... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...trois-centième jusqu'au cent-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement , soit par l'effet de quelque accident...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Leg.5,jf. de in jus vocando. Leg.6,ff". de his quisunt sui vel alieni juris. Leg. \î,Jf,de slalu Rominum.... | |
| 1812 - 564 pages
...und von dem Einen auf das Andere kein Schlufs zu ziehen; delsglcicheii könne man fich "nicht auf den Art. 313 (Le mari, ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant — ) beziehen, ЛУеП fchon darin, dale in diefer Stelle das Berufen auf die eigene Impotenz verworfen... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...accident , dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 29 3*3. Motifs non-recevalfles . Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance...pourra le désavouer même pour, cause d'adultère , à reoins que la naissance ne lui ait été cachée ; auquel cas il sera admis à proposer tous les faits... | |
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