Images de page
PDF
ePub

1

bestiaux allant au pâturage, les hommes et les chevaux allant à la réparation des chemins communaux pour la prestation en

nature.

7. Notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux

publics,

Signé Cte D'ARGOUT.

ERRATA. Bulletin des lois no 139, 2e partie, tre section, numéro d'ordre 4046, lignes 6, 12 et 16, au lieu de 8 février 1831, lisez 8 février

[merged small][graphic][merged small][merged small]

*

Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
21 Mars 1832.

BULLETIN DES LOIS. Partie. - ORDONNANCES. - N° 146.

(1 Section.)

N° 4087. - TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819, 4 Juillet 1821, et à l'Ordonnance du 2 Juin 1831.

SECTIONS. DÉPARTEMENS.

Limite

[blocks in formation]

1re CLASSE.
26f
(de l'exportation des grains et farines....
du froment.... au-dessous de..., 24.
de l'importation da seigle et du mais.. idem....... 16.

idem....... 9.

de l'avoine..

[blocks in formation]

1.

Limite

2a CLASSE.

(de l'exportation des grains et farines..

24f

du froment..... au-dessous de.... 22.

de l'importation du seigle et du mais.. idem....... 14.

de l'avoine..

..

idem.

....

8.

Gironde.....

Landes..... Marans...

Bsses Pyrénées.. Bordeaux..... 23 94 18 516 14 63 7 849

H'es-Pyrénées. Toulouse.

Ariége.....

Haute-Garonne

[blocks in formation]

SECTIONS. DÉPARTEMENS.

Limite

[blocks in formation]

(de l'exportation des grains et farines.........

22f (du froment au-dessous de.... 20.

...

de l'importation du seigle et du mais.. idem..

de l'avoine..

idem.

12.
8.

[blocks in formation]

1

(Loire-Infér Saumur..

Vendée..... Nantes.... 23. 84. 17.66.
Charente-Infér. Marans.....

Limite

4o CLASSE.

de l'exportation des grains et farines.......

[blocks in formation]

(du froment.... au-dessous de.... 18.

(de l'importation du seigle et du mais.. idem....... 10.
idem.......

[merged small][merged small][ocr errors]

de l'avoine.....

Verdun.

..

...

.......

Ardennes..... Charleville... 21 350 14 190

Aisne...... Soissons...

7.

of 470

[blocks in formation]

ARRÊTÉ par nous, Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département

du commerce et des travaux publics.

A Paris, le 31 Mars 1832.

Signé Cte D'ARGOUT.

N° 4088.
ORDONNANCE DU ROI portant Convocation
du Collège du premier arrondissement électoral de Tarn-et-
Garonne.

Au palais des Tuileries, le 15 Mars 1832.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu la loi du 19 avril 1831;

Vu l'extrait du procès-verbal des séances de la Chambre des Députés en date du 28 février dernier, duquel il résulte que la Chambre a reçu la démission de M. Thierry-Poux, député de Tarn-et-Garonne,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1". Le collége du premier arrondissement électoral du département de Tarn-et-Garonne est convoqué à Montauban pour le 10 avril prochain, à l'effet d'élire un député.

2. Notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Président du Canseil, Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CASIMIR PÉRIER.

N° 4089. - ORDONNANCE DU ROI qui réduit les Frais de premier établissement des Gouverneurs des Colonies.

A Paris, le 16 Mars 1832.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonics,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1". Les frais de premier établissement des gouverneurs des colonies sont fixés et réduits ainsi qu'il suit;

[blocks in formation]

Pour le gouverneur des établissemens français dans l'Inde..

12,000 fr.

Pour le gouverneur de la Guiane française.......
Pour le gouverneur du Sénégal.

10,000 fr.

6,000 fr.

Pour le commandant de Saint-Pierre et Miquelon........

4,000 fr.

2. Les gouverneurs des colonies auront droit, indépendamment des frais de premier établissement, au traitement d'Europe jusqu'à leur arrivée à destination, et à des frais de route jusqu'au port d'embarquement.

3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance.

4. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signe LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département

de la marine et des colonies,

[blocks in formation]

Nota. Les frais de premier établissement des gouverneurs des colonies

étaient lisés précédemment ainsi qu'il suit:

[blocks in formation]

N° 4090.

Saint-Pierre et Miquelon..................

[ocr errors]

ORDONNANCE DU ROI qui ajoute les Ports de Royan et de Mortagne (Charente-Inférieure) à ceux désignés pour l'importation et l'exportation des Grains, Farines et Légumes.

Au palais des Tuileries, le 24 Mars 1832.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT.

:

« PrécédentContinuer »