Nos des articles. NATURE DES DÉPENSES. 1. १. 3. CHAPITRE 1er. Administration centrale. (Personnel.) Traitement du garde des sceaux, ministre secrétaire d'état an déjarit ment de la justice..... Appointemens des chefs et commis des bureaux..... Gages des gens de service. CHAPITRE 2. Administration centrale. (Matériel.) Unique. Entretien des hôtels et du mobilier, habillement des gens de service el 1. 2. 3. 4. 1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. 1. 2. fournitures générales de bureau....... CHAPITRE 3. Conseil d'état. Traitement des conseillers d'état et maîtres des requêtes.. Appointemens des bureaux. Gages des gens de service... Fournitures de bureau et habillement des gens de service... CHAPITRE 4. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour.. Appointemens du greffier en chef, de ses commis, et fourustur Appointemens des secrétaires du parquet et du bibliothécaire.. Gages des gens de service... Menues dépenses de la cour. CHAPITRE 5. Cours royales. Traitement des membres des cours.. Appointemens des greffiers et commis assermentés.. Secrétariat de la première présidence de la cour royale de Paris. Secrétariat du parquet de la même cour....... Secrétariats du parquet des vingt-six autres cours royales, à raison de 1,200 franes...... CHAPITRE 6. Cours d'assises. ..... Supplément de traitement ou indemnité accordé aux conseilfers gués pour présider les cours d'assises autres que celles des lieux de cour royale. Secrétariats du parquet des tribunaux de premiere instance, el de cour d'assises, autres que ceux où siégent les cours royaled A reporter...... CRÉDIT accordé par la loi de finauces u 21 avril 1832. CRÉDIT ADDITIONNEL résultant de l'exécution de l'article 20 de la méme loi. 80,000៛ 301,400. 6,666 679 6,066. 33. 36,400. 100,000. 334,000. 22,000.00. 74,100. 0 10,200. 2,000. 710,000. 60,667.00. -39,500. 10,200. M 19,600. H CRÉDIT TOTAL ET DÉFINITIF par article. par chapitre. 86,666 670 307,466. 33. 36,400.00. 430,533 100,000.00. 100,000. 356,000.00. 74,100.00. 10,200.00. 442,300. 2,000,00. 770,667.00. 39,500.00. 10,200.00. 851,967. 19,600.00. 12,000.00. 3,839,487.00. 266,200.00. 4,160,887. 55,200.00. 118,000. 22,933.00. 140,933. 00. 177,333. 36,400. 36,400.00. 5,923,020. 240,000.00. 6,163,020,00. 6,163,020. r 1. 2. 1. 2. Tribunaux de première instance. Traitement des membres des tribunaux..... Secrétariat de la présidence du tribunal de première instane swal Paris.. Secrétariat du parquet du même tribunal. ..... 13,000 CHAPITRE 8. Tribunaux de commerce. Appointemens des greffiers............. Secrétariat de la présidence du tribunal de commerce de Paris...... Frais de justice. Unique. Frais de justice en matières criminelle, correctionnelle et de sup police...... CHAPITRE 19. Pensions. Unique. Fonds de subvention à la caisse des retraites du ministère de la justice 1. 2. F CHAPITRE 13. Dépenses diverses. Secours temporaires à d'anciens magistrats et employés de l'admin tion centrale, à leurs veuves et orphelins n'ayant pas droit à pet dépenses extraordinaires et imprévues..... Indemnité au Journal des Savans. TOTAUX........ CRÉDIT ADDITIONNEL résultant de l'exécution de l'article 20 de la même loi. 240,000 000 5,000.00. # CRÉDIT accordé par la loi de finances du 21 avril 1832. 5,923,020f 4,801,610. 720,300. 17,000. CRÉDIT TOTAL ET DÉFINITIF par article. par chapitre. 6,163,020 00 6,163,020f 4,806,610.00. 5,543,910. 17,000,00. 174,700. 62,400. 174,700.00. 176,700. 62,400.00. 62,400. 2,327,000. 2,327,000.00. 3,102,670. 3,300,000. 3,300,000.00. 3,300,000. 226,000. 226,000.00. 226,000. 30,000. 15,000. 30,000.00. 45,000. 15,000.00. 18,374,700. 245,000.00. 18,619,700.00. 18,619,700. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé BARTHE. *CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 17* Mai 1832, BARTHE. * Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 17 Mai 1832. : |