Idem.

* ORDONNANCE portant que la route départementale du Rhône no 3 sera prolongée... fer Mars. ORDONNANCE relative aux publications prescrites par l'ordonnance du 11 novembre sur l'école des chartes..

Idem.

ORDONNANCE portant établissement d'un
conseil de prud'hommes à Villefranche
(Rhône)...

Idem.

ORDONNANCE sur l'organisation du corps des
équipages de ligne

2.

ORDONNANCE portant que M. le baron Fain
remplira par intérim les fonctions d'inten-
dant général de la liste civile..

Idem.

6.

ORDONNANCE qui nomme M. Oudard admi-
nistrateur du domaine privé...........
ORDONNANCE qui nomme M. le baron De-
laître conseiller d'état en service extraordi-
naire..

7.

ORDONNANCE qui affecte au département de la
guerre les bâtimens, terrains et dépen-
dances de l'ancienne école de marine d'An-
goulême..........

... 143.

109.

8.

ORDONNANCE portant prorogation des jurys
médicaux...............

Idem. ORDONNANCE qui autorise le comptoir d'es-
compte établi à Condé sur Noireau (Cal-
vados)

Idem. ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont sur l'Aube vis-à-vis Ramerupt...... * ORDONNANCE qui nomme membre de la

9.

144.

122.

145. 128.

145. 130. DATES des

Ordonnces,

1832.

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages. Bull.

commission de surveillance de la caisse d'amortissement M. Benjamin Delessert, membre de ja Chambre des Députés.......... 9 Mars *ORDONNANCES portant création de commissariats de police dans diverses villes..... ORDONNANCE qui ajoute le port de Binic (Côtes-du-Nord) à ceux désignés pour l'importation et l'exportation des grains, farines et légumes...

10.

Idem. ORDONNANCE relative à la composition du conseil d'administration gérant de l'hôtel des invalides....

13.

Idem.

15.

ORDONNANCE portant que M. le général
Sebastiani reprendra la signature du dépar-
tement des affaires étrangères...........
ORDONNANCE qui détermine l'époque de la
jouissance du traitement alloué aux titu-
laires d'emplois ecclésiastiques (1).......
ORDONNANCE portant convocation du collége
du premier arrondissement électoral de
Tarn-et-Garonne..

16.

17.

ORDONNANCE qui réduit les frais de premier
établissement des gouverneurs des colonies.
ORDONNANCE qui supprime le supplément
pour traitement de table alloué aux officiers
de la marine...

146. 135.

148. 157.

Idem. ORDONNANCE portant publication des bulles d'institution canonique de MM. Raillon et d'Humières pour les archevêchés d'Aix et d'Avignon, et de M. Rey pour l'évêché de Dijon....

ORDONNANCE qui ajoute les ports de Royan

!

148.

161.

Idem. ORDONNANCE qui accorde au ministre de la
marine un crédit supplémentaire sur l'exer-
cice 1831..

29.

30.

31. Idem.

3 Avril.

ORDONNANCE relative aux recettes et dépenses
de l'université pendant le second trimestre
de 1832.....

* ORDONNANCES portant création d'un commis-
sariat de police à Sisteron (Basses-Alpes),
à Montlhéry et à Enghien-Montmorency
(Seine-et-Oise).

TABLEAU des prix des grains, mars 1832....
ORDONNANCE qui accorde au ministre de la
marine un crédit supplémentaire sur l'exer-
cice 1831...

ORDONNANCE qui classe plusieurs chemins
au rang des routes départementales de
I'Yonne et de l'Aube..

......

153. 535.

ORDONNANCE qui fixe l'âge auquel les officiers
généraux sont admis à faire valoir leurs
droits à la retraite........

"ORDONNANCE qui nomme conseiller d'état en
service extraordinaire M. Gisquet, préfet
de police

ORDONNANCE portant convocation d'un col-
lége du troisième arrondissement électoral
de la Dordogne..........

Idem. ORDONNANCE qui réduit le traitement des membres de la cour de cassation, des premiers présidens et des procureurs généraux des cours royales, et des substituts du procureur du Roi près le tribunal de la

Seine

153. 532.

Idem. ORDONNANCE portant répartition du crédit alloué pour frais de secrétariat des cours

ORDONNANCE qui supprime dans le corps
royal des mines le grade d'inspecteur di-
visionnaire et porte à six le nombre des
inspecteurs généraux.....

: