ORDONNANCE sur les retenues à exercer au

profit de la caisse des retraites du ministère
de l'intérieur (1)...........
ORDONNANCE contenant le texte officiel du
Code d'instruction criminelle 150.
ORDONNANCE contenant le texte officiel du
Code pénal......
ORDONNANCE sur les engagemens et rengage-
mens volontaires......

....

TABLEAU des prix des grains, avril 1832...
ORDONNANCE qui nomme M. Girod (de
l'Ain) ministre de l'instruction publique et
des cultes..

1

158. 617.

253.

151. 389.

155.

559.

Idem.

ORDONNANCE portant convocation des con-
seils genéraux et des conseils d'arrondisse--

1

ment.......

154. 550.

Idem.

ORDONNANCE portant convocation de plu
sieurs colléges électoraux... 154. 550.

(1) Voir, dans la présente table, 4 juillet 1806, Bul

4 Mai 1832.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

8.

Idem.

9.

Idem.

ORDONNANCE qui accorde au ministre de la
marine un crédit supplémentaire de six
cent mille francs..

* ORDONNANCE qui fixe la nouvelle direction
de la route royale no 131 d'Agen à Bayonne.
ORDONNANCE portant augmentation et répar-
tition du crédit ouvert pour les dépenses
du ministère de la guerre, en conformité
de la loi du 21 avril 1832....

ORDONNANCE portantsuppression de la recette
générale de la Seine et des recettes parti-
culières de Sceaux et de Saint-Denis, et
création d'une recette centrale (1)......
*ORDONNANCE qui nomme maître des re-
quêtes en service extraordinaire M. Bou-
chené-le-Fer, avocat à la cour royale.....
ORDONNANCE qui réduit le nombre des direc-
tions du ministère de la guerre, et nomme
M. le général Préval à celle de l'infanterie et
de la cavalerie.

* ORDONNANCE qui nomme receveur central
du département de la Seine M. Truelle,
colonel de la garde nationale (banlieue)..
ORDONNANCE qui fixe le crédit additionnel
accordé par la loi du 21 avril au départe-
ment de la marine....

ORDONNANCE qui accorde un secours annuel
provisoire aux citoyens qui ont coopéré
à la prise de la Bastille......
ORDONNANCE qui réduit pour l'année 1832 le
traitement attaché à la dignité de maréchal
de France........

ORDONNANCE qui fixe pour l'année 1832 le
traitement des officiers généraux, des offi-
ciers du corps d'état-major, et des officiers
des états-majors particuliers de l'artillerie

(1) Voir, dans la présente table, 9 octobre et 4 décembre 1822, Bulletin 159.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

15.

16.

Idem.

Idem.

17.

léges électoraux......

....

ORDONNANCE qui révoque celle du 1er dé-
cembre 1831 sur l'administration des ser-
vices civils en Alger.......
ORDONNANCE qui nomme M. Genty de Bussy
intendant civil à Alger....
*ORDONNANCE qui nomme préfet de l'Isère
M. Pellenc, préfet du Finistère.........
ORDONNANCE qui appelle quatre-vingt mille
hommes sur la classe de 1831....
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont à Vichy (Allier)......
*ORDONNANCE portant prolongement de la
route départementale du Tarn no 19.....
* ORDONNANCE portant établissement d'un com-
missariat de police à Châtillon (Côte-d'Or),
à Aire (Landes)...

.....

.........

ORDONNANCE qui élève M. Augustin Périer
à la dignité de pair de France...........
ORDONNANCE qui confie aux receveurs de
l'enregistrement l'administration des succes-
sions vacantes dans les colonies de la Mar-
tinique, de la Guadeloupe, de la Guiane
et de Bourbon........

ORDONNANCE portant que les emplois mili-
taires à l'hôtel des invalides seront donnés
exclusivement aux officiers en retraite....
ORDONNANCE portant fixation de supplément
de traitement alloué aux conseillers délé-
gués pour présider les assises dans les villes
qui ne sont point chefs-lieux de cour
royale.........

158. 631.

..

159. 647.

Idem.

ORDONNANCE portant prorogation de la cham-
bre temporaire créée au tribunal de Saint-
Étienne...

..

159. 649.

ORDONNANCE qui fixe le crédit additionnel
alloué au département de l'instruction pu-
blique en vertu de la loi du 21 avril der-
nier......

DATES

Nos

des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages. Bull.

22 Mai 1832.

23.

24.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

27.

Idem.

Idem.

1 Idem.

:

ORDONNANCE qui autorise l'aliénation de
rentes appartenant à la caisse de vétérance
de l'ancienne liste civile, et accorde un se-
cours aux pensionnaires de cette caisse...
* ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police à Nogent-sur-Seine (Aube).......
ORDONNANCE qui augmente, en exécution de
la loi du 21 avril dernier, le crédit ouvert
au ministère du commerce pour l'exercice
1832, et en arrête la répartition........
ORDONNANCE portant fixation du traitement
des archevêques et évêques............
ORDONNANCE relative au crédit de cinq mil-
fions alloué par la loi du 6 novembre 1831
pour dépenses d'intérêt général.........
* ORDONNANCE qui crée un quatrième com-
missariat de police dans la ville de Metz...
ORDONNANCE sur les retenues à exercer au
profit de la caisse de retraite des employés
des cultes....

ORDONNANCE relative aux successions des in-
valides décédés à l'hôtel et aux secours à
accorder à leurs veuves (1)............
ORDONNANCE sur les retenues à exercer au
profit de la caisse des retraites des employés
du ministère de la guerre (2)............
ORDONNANCE portant nomination du caissier
central du trésor et fixation de son caution-
nement.

ORDONNANCE qui augmente, en exécution de
la loi du 21 avril 1832, le crédit ouvert au
ministère de l'intérieur pour l'exercice 1832,
et en arrête la répartition.............162.

* ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police à Breteuil (Eure)...***********.
ORDONNANCE sur les retenues à exercer au

(1) Voir, dans la présente table, 15 octobre 1804.
(2) Voir, dans la présente table, 28 novembre 1821.

681.

162. 683.

: