1832.

profit de la caisse des employés des haras et
des écoles vétérinaires..

27 Mai ORDONNANCE portant allocation d'un crédit
extraordinaire pour l'acquisition d'un édi-
fice situé à Versailles et propre au service
de l'institution des jeunes aveugles.......
ORDONNANCE portant que M. le comte d'Ar-
gout reprendra la signature du département
du commerce..

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

RDONNANCE portant nomination de M. Alexis
de Jussieu à la préfecture de la Mayenne..
ORDONNANCES portant suppression des
bourses qu'entretenaient ou que devaient en-
tretenir les villes de Rochefort, Aubagne
et Obernay, dans les colléges royaux de
Poitiers, de Marseille et de Strasbourg....
ORDONNANCE portant réduction du nombre
des bourses entretenues par la ville de
Nantes dans le collége de cette ville.....
ORDONNANCE qui autorise la construction
d'un pont en charpente sur la rivière de
l'Isle à Savignac (Dordogne).
* ORDONNANCE qui transfère au collége com-
munal de Saint-Mihiel la demi-bourse que
cette ville entretenait dans le collége royal
de Nancy........

......

..

31.

TABLEAU des prix des grains, mois de mai

1832......

160. 653.

fer Juin. ORDONNANCE qui déclare en état de siége les arrondissemens de Laval, Chateau

ORDONNANCE relative à l'organisation de l'ad-
ministration des ponts et chaussées.......
ORDONNANCE portant convocation de trois
colléges électoraux...........
ORDONNANCE qui augmente le nombre des
officiers d'état-major de l'artillerie (1).....
ORDONNANCE portant que M. Legrand, con-
seiller d'état, est chargé provisoirement des
ponts et chaussées et des mines...

* ORDONNANCES qui suppriment les bourses

166.

795.

168.

799.

167.

807.

tonnage à percevoir sur les navires fran-
çais et anglais venant des ports de la Grande-
Bretagne......

..

165. 782.

Idem.

17.

18.

19.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE portant réglement sur les
chambres de commerce et les chambres
consultatives des arts et manufactures....
ORDONNANCE portant renouvellement des
chambres de commerce et des chambres
consultatives des arts et manufactures, et
fixe le nombre des membres de la chambre
de commerce du Havre

ORDONNANCE concernant les quarantaines à
observer par les bâtimens provenant des
ports d'Alger, Oran et Bonne..........
ORDONNANCE portant que la session du conseil
général du département de la Meuse s'ou-
vrira le 1er juillet, et celle des conseils d'ar-
rondissement, le 21 du même mois......
ORDONNANCE portant répartition du centime
de non-valeurs attribué au ministère des
finances.......

...

* ORDONNANCES qui créent un commissariat
de police dans les villes d'Aimargues (Gard)
et de Bar-sur-Seine (Aube).......
ORDONNANCE qui met à la disposition du mi-
nistre du commerce un crédit complémen-
taire pour l'exercice 1831....

DATES des

Ordonnces,

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages. Bull.

1832.

....

28 Juin ORDONNANCE portant que la cour d'assises de la Seine sera divisée en quatre sections pendant le troisième trimestre de 1832.. ORDONNANCE relative aux sommes consignées par les parties civiles pour frais de procédure....

Idem.

29.

ORDONNANCE qui lève l'état de siége de la
ville de Paris......

TABLEAU des prix des grains, juin 1832.... 167.

BULLETIN DES LOIS.

2a Partie.

ORDONNANCES. - N°135. (1 Section.)

N° 4011. - TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819, 4 Juillet 1821, et à l'Ordonnance du 2 Juin 1831.

SECTIONS. DÉPARTEMENS.

Limite

1re CLASSE.
(de l'exportation des grains et farines....

26f
(du froment.... au-dessous de.... 24.
seigle et du maïs.. idem....... 16.
de l'avoine....
idem.......

de l'importation du

(Pyrénées-Or...

Hérault....

Aude.

Unique.Gard

Toulouse.....

..

9.

Lyon........ 23 20 15 210 12 079 7 660

Marseille.....

Bouches-du-Rh. Gray.........

Var..

......

Corse....

Limite

2o CLASSE.

(de l'exportation des grains et farines............ 24f

du froment..

...

au-dessous de.... 22.

de l'importation du seigle et du mais.. idem....... 14.
de l'avoine... idem....... 8.