1831. 22. provenant de la vente des navires capturés 14 Dec. ORDONNANCE relative au personnel da service 30. PREMIER SEMESTRE DE 1832. 2 Janvier ORDONNANCE portant prorogation de la chambre temporaire créée au tribunal de Grenoble..... 1832. Idem. 4. 9. Idem. 10. 12. 15. * ORDONNANCES qui créent des commissariats ..... ... 136. et 20. Nos DATES des Ordonnces TITRES DES ORDONNANCES, &c. des Pages. Bull. 1832. 29 Janv. ORDONNANCE qui réunit au budget du ministère de l'intérieur le crédit destiné aux dépenses des services civils de l'occupation d'Afrique..... Idem. Idem. 31. 'ORDONNANCE qui supprime le commissariat de police à Réalmont (Tarn) et au Catean 4. Idem. .... * ORDONNANCE qui fixe le nombre des huis- * ORDONNANCE qui autorise la ville de Paris à ORDONNANCE qui détermine l'espèce des colis 14 Fév. 832. Idem. 17. Idem. Idem. Idem. 18. 19. Idem. Idem. 24. Idem. Idem. Idem. ORDONNANCE relative au siége de l'état-major * ORDONNANCE portant création d'un nouvel ORDONNANCE relative aux engagés volon- * ORDONNANCE qui autorise le sieur Michel * ORDONNANCE qui classe une route dépar- *ORDONNANCE qui classe un chemin au rang ORDONNANCE sur les retenues à exercer au * ORDONNANCES qui fixent le nombre des |