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1831.

22.

provenant de la vente des navires capturés
et définitivement confisqués pour motif de
traite de noirs...

14 Dec. ORDONNANCE relative au personnel da service
de santé de l'hôtel des invalides et de sa
succursale.....
ORDONNANCE portant répartition du crédit
provisoire accordé sur l'exercice 1832 au
département de la marine................
ORDONNANCE portant que les traitemens, ap-
pointemens, salaires, pensions, &c. du
département de la marine, continueront pro-
visoirement à supporter la retenue prescrite
par la loi du 18 avril 1831.

30.

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PREMIER SEMESTRE DE 1832.

2 Janvier ORDONNANCE portant prorogation de la chambre temporaire créée au tribunal de Grenoble.....

1832.

Idem.

4.

9.

Idem.

10.

12.

15.

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* ORDONNANCES qui créent des commissariats
de police à Cernay (Haut-Rhin), à Ce-
non-la-Bastide (Gironde), à Mézières 135 et 8, 19
(Ardennes), à Conches (Eure)....
ORDONNANCE portant proclamation des bre-

.....

...

136.

et 20.

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Nos

DATES des Ordonnces

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages.

Bull.

1832.

29 Janv. ORDONNANCE qui réunit au budget du ministère de l'intérieur le crédit destiné aux dépenses des services civils de l'occupation d'Afrique.....

Idem.

Idem.

31.

'ORDONNANCE qui supprime le commissariat
de police de Plombières (Vosges ).......
* ORDONNANCES qui créent des commissariats

de police à Réalmont (Tarn) et au Catean
(Nord)..
TABLEAU des prix des grains, janvier 1832.
fer Févr. ORDONNANCE relative à la compagnie du train
des équipages militaires employée à l'armée
d'Afrique...
ORDONNANCE portant convocation de deux
colléges électoraux,.
'ORDONNANCE relative au prolongement de
la route de Paris à Ivry, sous la dénomina-
tion de route de Paris au pont d'Ivry par
Iory......

4.

Idem.

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....

* ORDONNANCE qui fixe le nombre des huis-
siers près le tribunal de Laon......
ORDONNANCE portant, convocation des con-
seils généraux de quatre départemens...
ORDONNANCE, portan; annullation de brevets
d'invention.....

* ORDONNANCE qui autorise la ville de Paris à
convertir en vingt-quatre demi bourses les
douze bourses qu'elle entretient dans le col-
lége Rollin....

ORDONNANCE qui détermine l'espèce des colis
dans lesquels doivent être expédiées les
marchandises admises au transit, et celles
de ces mareliandises qui doivent être -ac-
compagnées d'échantillons-20, sidan enam
* ORDONNANCE qui nomme M. d'Audiffret
membre de la commission de surveillance
de la caisse d'amortissement...T..
'ORDONNANCE portant nomination aux préfees
tures des Pyrénées-Orientales et des Basses
Alpes ................ in.

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14 Fév. 832.

Idem.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

19.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE relative au siége de l'état-major
des bataillons cantonnaux de la garde natio-
nale.....

* ORDONNANCE portant création d'un nouvel
adjoint au maire de Marmande (Lot-et-
Garonne)........

ORDONNANCE relative aux engagés volon-
taires .....
ORDONNANCE portant que les sous - officiers
et soldats des corps réguliers de l'armée
pourront jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans
concourir pour l'admission à l'école militaire
de Saint-Cyr.....

* ORDONNANCE qui autorise le sieur Michel
à ajouter à son nom celui de Littais....
*ORDONNANCE qui nomme le contre-amiral
Cuvillier gouverneur de l'ile de Bourbon..
ORDONNANCE qui prescrit des mesures sani-
taires pour les provenances des ports et
lieux y désignés de l'Angleterre et de
l'Écosse..

* ORDONNANCE qui classe une route dépar-
tementale des Basses-Pyrénées au rang des
routes royales....

*ORDONNANCE qui classe un chemin au rang
des routes départementales de la Gironde.
ORDONNANCE qui autorise la construction
d'un pont à Tonnay-Boutonne (Charente-
Inférieure)....

ORDONNANCE sur les retenues à exercer au
profit de la caisse des retraites du dépar-
tement de la justice.....
ORDONNANCE relative aux titulaires de pen-
sions militaires résidant en pays étranger.
ORDONNANCE Sur la remise des conservateurs
des hypothèques dont les bureaux n'ont
aucune autre attribution.....

* ORDONNANCES qui fixent le nombre des
avoués près le tribunal de Redon, et celui
des huissiers près le tribunal de Mâcon...

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