1821.

28 Nov. ORDONNANCE sur les pensions de retraite des employés du service des subsistances mili

21 Avril

trôleurs des contributions de la ville de
Paris, et suppression de ceux de Marseille,
Rouen, Bordeaux et Lyon...
ORDONNANCE portant organisation d'une com-

159. 640.

..

1824.

pagnie de discipline de la marine........ 2 Août ORDONNANCE portant fixation de la limite

149. 246.

1826.

entre les départemens de Vaucluse et des
Bouches-du-Rhône.......

160. 659.

1831.

ORDONNANCES

A AJOUTER AU 2 SEMESTRE DE 1831.

fer Août. ORDONNANCE relative aux troupes chargées spécialement du service de l'artillerie sur les côtes du territoire d'Alger........... ORDONNANCE qui crée une direction d'artillerie à Alger......

22.

167. 808.

167. .....

8 Sept. *ORDONNANCE portant que toutes les parties de rente au-dessous de cinquante francs, formant la neuvième série du grand-livre, seront réparties dans les huit premières

807.

1832.

PREMIER SEMESTRE DE 1832.

2 Janvier ORDONNANCE portant prorogation de la
chambre temporaire créée au tribunal de
Grenoble..

*ORDONNANCE portant prolongement de la
route départementale des Landes no 8....
ORDONNANCE relative au récolement du mo-
bilier des archevêchés et évéchés.......
ORDONNANCE portant établissement d'une
chaire de droit commercial dans chacune
des facultés de droit d'Aix et de Grenoble.
ORDONNANCE portant établissement d'un
conseil de prud'hommes à Condé-sur-Noi-
reau (Calvados)........
*ORDONNANCE qui révoque celle par laquelle
le sieur de Jacquet avait été antorisé à
ajouter à son nom celui de de Bray......
* ORDONNANCES qui créent des commissariats
de police à Cernay (Haut-Rhin), à Ce-

..

non - la - Bastide (Gironde), à Mézières 135 et 8, 19 (Ardennes), à Conches (Eure)........

136. et 20.

ORDONNANCE portant proclamation des bre

ORDONNANCE qui modifie l'organisation du
conseil de prud'hommes de Lyon.......

Idem.

....

* ORDONNANCE qui classe un chemin au rang
des routes départementales de l'Eure
ORDONNANCE qui nomme préfet de l'Isère
M. Maurice Duval, préfet des Pyrénées-
Orientales.....

ORDONNANCE sur la formation des détache-
mens d'artillerie de la marine destinés pour
les colonies..
ORDONNANCE qui autorise comme établisse-
ment d'utilité publique la société de pré-
voyance et de secours formée à Bordeaux en
faveur des veuves et orphelins de pasteurs
des églises protestantes de France.......
ORDONNANCE relative au corps des sapeurs-
pompiers de la ville de Paris
ORDONNANCE qui remplace pendant quatre
ans par un droit de péage le demi-droit
de tonnage en perception au port de Bor-
deaux, et en affecte les produits aux travaux
d'amélioration de ce port.....

.........

* ORDONNANCE portant que le prolongement
de la route no 1 de la Haute-Marne pren-
dra la dénomination de route de Chaumont
à Fresnes.

ORDONNANCE portant réglement d'administra-
tion publique sur les justifications à faire
dans certains cas pour établir les droits à la
pension pour le département de la marine. 140.

ORDONNANCE qui ajoute le bureau de douanes
de Walschbroun à ceux désignés pour l'en-
trée des grains, farines et légumes......
ORDONNANCE qui maintient le mont-de-piété
d'Avignon....

141.

11.

28.

70.

des

Ordonnces.

1832.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

29 Janv. ORDONNANCE qui réunit au budget du mi-
nistère de l'intérieur le crédit destiné aux
dépenses des services civils de l'occupation
d'Afrique.....
*ORDONNANCE qui supprime le commissariat

Idem.

Idem.

31.

...

de police de Plombières (Vosges)....... * ORDONNANCES qui créent des commissariats de police à Réalmont (Tarn) et au Cateau (Nord).

43. 1.

TABLEAU des prix des grains, janvier 1832. 135.

fer Févr. ORDONNANCE relative à la compagnie du train des équipages militaires employée à l'armée d'Afrique.....

147.

149.

1

137.

138.

43.

T

137.

138.

21.

43.

19.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

1

ORDONNANCE portant que les sous - officiers
et soldats des corps réguliers de l'armée
pourront jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans
concourir pour l'admission à l'école militaire
de Saint-Cyr....

....

* ORDONNANCE qui autorise le sieur Michel
à ajouter à son nom celui de Littais.....
*ORDONNANCE qui nomme le contre-amiral
Cuvillier gouverneur de l'ile de Bourbon..
ORDONNANCE qui prescrit des mesures sani-
taires pour les provenances des ports et
lieux désignés de l'Angleterre et de
l'Écosse...

...

* ORDONNANCE qui classe une route dépar-
tementale des Basses-Pyrénées au rang des
routes royales......

"ORDONNANCE qui classe un chemin au rang
des routes départementales de la Gironde.
ORDONNANCE qui autorise la construction
d'un pont à Tonnay-Boutonne (Charente-
Inférieure)...........................
ORDONNANCE sur les retenues à exercer au
profit de la caisse des retraites du dépar-
tement de la justice...

ORDONNANCE relative aux titulaires de pen-
sions militaires résidant en pays étranger.
ORDONNANCE sur la remise des conservateurs
des hypothèques dont les bureaux n'ont
aucune autre attribution.

* ORDONNANCES qui fixent le nombre des
avoués près le tribunal de Redon, et celui
des huissiers près le tribunal de Mâcon...